Sur les frais du procès Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux dépens ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [R] aux dépens dont distraction au profit de Maître Karine Hoste, avocat au barreau de Lille, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de

700 du code de procédure civile, - condamner la société CRCAM aux dépens de première instance et d'appel qui en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile seront distraits au profit

2 et 3 du Code de procédure pénale, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 150, 151 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de reprise, les factures de serrurier, les dénonces de la procédure de reprise des lieux, et divers engagés jusqu’au jour de l’assignation conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure

société [1] aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

697 et 698 du Code civil, que l'existence d'une servitude à son profit du fonds de Monsieur X... pour le passage des conduits de cheminée est constante ; que les dispositions susvisées dont Madame Y..

1103, 1104, 1231-1, 1343, 1343-1, 1344-1 et 1583 du Code civil, Vu les dispositions des articles 907, 562, 117, 659, 658 et 656 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure

Z... et prononcé à l'égard de M. et Mme A... l'interdiction prévue à l'article L. 625-8 du Code de commerce ; qu'ils ont invoqué la prescription de l'action en comblement de passif en soutenant, pour la

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

690 et 691 du Code civil.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. 4.

L. 242-6 du code de commerce" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2-4 , L. 626-1, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626- 8, al. 1er, du code de commerce

699 du CPC.

civil, désormais codifié sous l'article 1231-1, Vu l'article 1787 du même code, Vu l'ancien article 1382 du code civil, désormais codifié sous l'article 1240, - Infirmer le jugement en ce qu'il

(Pyrénées-Atlantiques), décédée, l'instance étant reprise par ses héritières : 1°) Mme Maylis de Y..., 2°) Mme X... épouse Loustaunau, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui