euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de la procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

au visa de l'article 1231-1 et suivants du code civil

175 du Code de procédure pénale, elle a demandé l'annulation des rapports précités ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 74, 593 et 802 du Code de

[A], demande à la cour, au visa des articles 472, 567, 70, 64, 700 et 873 du code de procédure civile, 1104 du code civil, L.441-10, L.110-3 du code de commerce de : ' - confirmer en toutes ses dispositions

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3, alinéas 1 et 2, 227-29 du Code pénal, 373, 3 , du Code civil, 591 et 593 du code de procédure

des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil.

[Z] 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - condamné la société [1] au versement de trois mois de salaire brut au titre du

Sur l'article 700 du code de procédure civile Que l'article 700 du code de procédure civile dispose que « ... dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

de l'article 700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 801 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 575, alinéa 2 -2 ,

Elles demandent à la cour, sur le fondement de l'article L223-22 du code de commerce, 1104, 1231-1 du Code civil et 1240 du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile : - de confirmer le

700 du code de procédure civile ; - condamner les consorts [I], la société Sur Mesure ou tout succombant d'avoir à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700

de son client, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile, pris ensemble les articles 1134 et 1135 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre et plus ample demande ; - Débouté les défendeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé

Conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

[O] [Z] la somme de 800 euros (huit cents euros) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [L] emploi aux dépens de la présente instance.