Y... et le syndicat CGT des IEG du territoire de Marseille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

481-1 du Code de procédure civile M.

[D] [F] ont demandé de : sur la responsabilité ; à titre principal, au visa des articles 1231-1 et suivants du Code civil, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que M.

1231-1 et suivants. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 4.

1231-1 du code civil; • 669,69 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

1231-1 et suivants du code civil, au paiement d’une somme de 3.000 euros à titre indemnitaire pour le remplacement des éléments de cuisine non posés, défectueux ou dégradés, de la somme de 1.000 euros

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, ainsi que l'article 1103, anciennement 1134, du code civil

Sur le raccordement du ballon d’eau chaude à son compteur individuel Suivant l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison

Sur la demande au titre du préjudice subi : GC BTP s'appuie sur l'article 1237 du code civil.

Ils sollicitent en outre, au visa de l’article 1231-1 du code civil, la somme totale de 23.719,54 euros au titre de leurs préjudices matériels, ainsi que la somme de 8.000 euros au titre de leur préjudice

Par conclusions déposées et notifiées le 23 mai 2023, les appelants demandent à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - confirmer la décision en ce qu'elle a retenu l'existence d'une

[G] demande à la cour de : Vu l'article 47 alinéa 1er du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Versailles

du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1193 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, - rejeter tous les moyens

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 (devenu les articles 217 et 1231-1 du code civil) ; 3°) ALORS QU'en se bornant à relever, pour écarter l'obligation

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

[H] [F] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 et suivants du code civil.

1231-1 et 1251 du code civil, et L. 122-12 du code des assurances, aux fins de faire constater que cette dernière a commis une faute, à l’origine d’une dégradation dans la propriété de Madame [P], son

22.1.1 par fausse application, ensemble l'article 1231-1 du code civil par refus d'application ; 2°/ qu'en statuant ainsi motif pris que les raisons du surcoût n'étaient pas explicitées et qu'il pouvait