Sur le salaire de référence Vu l'article R. 1234-4 du code du travail, Il n'est pas contesté par l'employeur que les salariés bénéficient d'une prime de vacances annuelle d'un montant de 400 euros

en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié et qui prévoient que, dans les cas de licenciements nuls dans certaines hypothèses, le barème ainsi institué n'est pas applicable

D... pendant son l'arrêt maladie un salaire calculé sur un salaire de référence ne tenant pas compte des astreintes.

, 681 euros les congés payés afférents et 68, 10 euros les primes de vacances afférentes, celle-ci étant due puisqu'elle n'est pas prise en compte dans le calcul du salaire de référence.

L'indemnité de licenciement est calculée sur la base d'un cinquième de salaire par année d'ancienneté.

Il était également demandé d'ordonner à la Société TCSV de communiquer l'ensemble des documents lui ayant permis de calculer les salaires pour les années 2008, 2009 et 2010. M.

tout expert qu'il plaira à la cour, avec mission de procéder au calcul des salaires dus, et mettre la provision de frais d'expertise à la charge de la SARL SOFRAM, - condamner la SARL SOFRAM à lui payer

à partir de la rémunération brute du salarié ; les avantages en nature et les primes perçues sont prises en compte dans le calcul du salaire mensuel.

réalisées, les heures supplémentaires effectuées, majorées à 10 %, 20 % ou 50 %, les heures supplémentaires déjà payées, les indemnités compensatrices de nourriture dues et celles payées, avec le détail de calcul

à partir de la rémunération brute du salarié ; les avantages en nature et les primes perçues sont prises en compte dans le calcul du salaire mensuel.

COMPTABLES conteste le calcul du salaire brut de la salarié en le fixant à 1085,09€ par mois, la cour relève que la salariée a été placée en arrêt maladie continu depuis le mois de mars 2020 de sorte

depuis le 1er mai 2012 et à lui justifier sous astreinte du calcul des salaires dus subsidiairement - condamne la société TRANSDEV à lui payer les sommes suivantes': -147 251,38 € à titre d'indemnité

garde, il affirme qu'il a effectué des gardes de 12 heures en qualité d'ambulancier qui n'ont jamais été compensées par l'octroi de journées de repos compensateur conformément à l'accord-cadre, qu'il a calculé

contractuelle d'objectif constituant la partie variable de la rémunération est une prime obligatoire et doit, comme telle, être incluse dans l'assiette de l'indemnité de préavis ; qu'en l'espèce, pour calculer

À titre subsidiaire, l'intimée relève que le salaire de référence avancé par la salariée est erroné, que l'indemnité de fin de mission ne peut être prise en compte dans le calcul du salaire moyen, que

Les 7,58 heures de pause mensuelle n'auraient pas dû être intégrées dans la calcul du salaire convenu de 2'500 € net et le salaire qui lui a été versé revient à considérer qu'elle n'a pas été rémunérée

, s'agissant d'une prétendue prime au titre de l'année 2012 et indique que l'acceptation tacite des avenants par Mme [W] résultant de la perception d'une rémunération mensuelle plus élevée comme le calcul

juillet, août et septembre 2023 et après réintégration de la somme de 158,03 euros versée par l'employeur à la mutuelle nationale hospitalière au titre de la complémentaire de santé qui entre dans le calcul

sur la base de cette durée, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance. / Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être

* Il ressort des débats et des pièces versées que par lettre du 12 février 1992 l'employeur avait proposé aux salariés l'instauration d'une nouvelle méthode de calcul des salaires, entraînant la