[G] était survenue dans un escalier desservant un immeuble de la Logirem et dont l'éclairage était assuré par un dispositif lumineux fixé sur le gros oeuvre de l'immeuble de sorte qu'il appartenait au

Ces travaux ont conjuré la situation de péril de l'immeuble relative aux planchers, aux infiltrations d'eaux usées et d'eau potable en provenance de la colonne montante d'eau et de la chute d'eaux usées

un usage commercial ; qu'en tout état de cause, il est acquis que ces étages supérieurs, de faible intérêt, ne peuvent accueillir du public, n'étant pas conformes aux normes de sécurité en ce que l'escalier

D'une part, il résulte de l'instruction que l'humidité ambiante, les infiltrations d'eau, l'insuffisante ventilation des pièces, la dangerosité de l'escalier et l'absence de sécurisation de l'installation

Il indique que sa voisine du troisième étage est très bruyante en raison d'un problème d'isolation phonique mais que le bailleur n'a rien entrepris pour y remédier ; qu'il a une chatte depuis 7 ans qu'il

que c'est ainsi que le rapport de vérification de la machine, établi par l'APAVE sur réquisition judiciaire, en date du 9 novembre 2009, mentionne que la presse à compactage comportait des risques de chute

sans local à ordures, ni local à vélos ; que le jardin paysager n'est pas accessible en raison du fait que le couloir d'accès situé au rez de chaussée n'a pas été réalisé mais a été remplacé par un escalier

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Selon lui, les requérants se donnèrent le bras pour protester contre la fouille et, de ce fait, tombèrent les uns sur les autres en descendant l’escalier qui les conduisait à la sortie de la prison.

En l’espèce, au soutien de ses demandes, Madame [H] [O] verse un procès-verbal de constat d’huissier du 29 juin 2021 établissant qu’une caméra a été installée au septième étage dans la cage d’escalier,

Il ajoute qu'il bénéficie d'une assistance tierce personne pour la toilette et que sa femme et ses enfants l'aident pour monter les escaliers. Afin de justifier de l'aggravation de son état, M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [P], né le 19 juin 1996, exerçant la profession d’agent de sécurité lorsqu'il a été victime d'un accident du travail le 27 octobre 2014 caractérisé par une chute

et heure de l'accident: 16/08/2018 à 9heures Horaire de travail le jour de l'accident: de 5h30 à 9h30 Lieu de l'accident : CNRS [Localité 2] Circonstances détaillées de l'accident : "balayait l'escalier-serait

Le 28 septembre 2020, elle a été victime, dans les escaliers de son établissement, d'une chute dont le caractère professionnel a été reconnu par décision du 3 décembre 2020 de la caisse primaire d'assurance

Elle ajoute qu'elle justifie que durant la relation de travail, l'appelant a fait chuter de façon considérable le chiffre d'affaires de son employeur qui est remonté depuis son départ.

unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le 16 mars 2005 Mme X... a été blessée à la suite d'une chute

aussi délibérément les réserves qui ont été émises par l'une des entreprises chargées de fournir un devis de démolition du précédent carrelage, quant aux risques de dégradations consécutives sur l'escalier

Dans la nuit du 10 au 11 juin 2016, Florian D, alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d'une hauteur d'environ 14 mètres dans une cage d'escalier sans rambarde d'un bâtiment désaffecté de

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Le chauffeur a actionné le mécanisme de fermeture des portes avant qu’elle n’ait fini d’en descendre, occasionnant ainsi sa chute.