K... sur l'immeuble en faveur de Mme N... et en ce qu'il dit que le montant de la rente mensuelle variera d'office le 1er janvier de chaque année en fonction des modifications de l'indice mensuel des prix

H... et la quotepart indivise de l'immeuble de Tours qui lui avaient déjà été donnés par sa mère), que d'autres ont été omis (bien meubles, comptes bancaires ou tableau) ; qu'il soutient que cet acte est

Dans le cas présent, il est constant que Mme [Y] [M] a occupé l'immeuble indivis à compter du décès de [N] [M] née [I] survenu le 20 juin 2016 et jusqu'à la vente conclue le 19 septembre 2019.

du 1er janvier 2008, date à laquelle elle indique avoir quitté les lieux après avoir subi des violences de la part de ce dernier qui occupe selon elle le logement de manière exclusive ; Attendu que

[A] de sa demande au titre des travaux d'aménagement de la cuisine indivise ; - dit que Mme [Z] épouse [P] a une créance contre l'indivision du chef des travaux d'amélioration du bien indivis à hauteur

[I] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de faire figurer au crédit de son compte d'administration les sommes qu'il a payées en remboursement d'un prêt souscrit par lui

indivise dépend de la succession par suite de son acquisition par le défunt et Liliane A... « au cours et pour le compte de leur communauté, le 29 octobre 1958 » ; que cette attestation notariale, publiée

L'ordonnance en la forme des référés du 28 juin 2017 du Tribunal de Grande Instance de Versailles a constaté l'occupation de manière exclusive et privative du bien indivis par Monsieur [W] [N] à compter

la liquidation de cette indivision, c'est sans se contredire que la cour d'appel a confirmé le chef du jugement ayant rappelé que le jugement de divorce avait ordonné l'ouverture des opérations de comptes

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Marie-Dominique Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution préférentielle et d'ordonner la licitation de l'immeuble indivis

[Z] [D] a fait donation à son fils, [O] [D], du tiers indivis en propriété de cette maison d'habitation . Les deux autres tiers indivis étaient la propriété de [V] [D] et [X] [D].

Z..., a fixé le montant de l'indemnité due par l'épouse au titre de l'occupation de l'immeuble ayant servi de domicile conjugal, appartenant en propre au mari, pendant l'instance en divorce et à compter

virement de cette somme sur le compte de Monsieur [K] par Monsieur [Q] [T] le 4 novembre 2003, -le relevé de compte attestant d'un virement du compte de Monsieur [K] vers un autre compte du même montant

présent pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2002) d'avoir fixé à 198,18 euros par mois l'indemnité due au titre de son occupation d'un immeuble indivis

[H], tous les notaires qui se sont succédés ont bien indiqué que le four à pain devenu poulailler se situait sur la parcelle [Cadastre 11], sur la partie non bâtie de la parcelle [Cadastre 11]

elle et récupérer à vil prix le bien immobilier indivis.

X... a apporté 300 000 francs (45 734,70 euros) venant d'une donation de ses parents, et encore 28 000 francs (4 268,57 euros), retient que de ces comptes ressort la preuve, compte tenu de ce qu'une partie

cette exploitation constitue la preuve que les actes ont été accomplis avec la volonté de se comporter en propriétaire exclusif du bien, quand de tels actes n'étaient pas incompatibles avec les droits indivis