JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH

social est Place centrale à Avoriaz, 74110 Morzine, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Clinique de l'Espérance fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

société Décolletage SGRO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Il résulte du second qu'une majoration complémentaire de 0,4 % du montant des cotisations est due par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations. 22.

.., 3 / Mme Francine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Le salarié soutient que cette condition est inapplicable, illicite et qu'en tout état de cause, la condition de présence est acquise.

X... en paiement de cotisations impayées de 1984 à 1988; Attendu que, pour dire que M.

à un club privé ; que l'ensemble a été réalisé par la société anonyme d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu, association

à un club privé ; que l'ensemble a été réalisé par la société anonyme d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu, association

[I] a accepté le congé de reclassement. M.

, de rappel de prime C et congés payés afférents, au titre des primes A et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « que pour ordonner un repositionnement

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 l'union de recouvrement des cotisations

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2004) que la société ABM Gestion bénéficiait d'un allégement de cotisations

le salarié doit justifier, en application de l'article 10 F de la convention collective des industries du bâtiment, soit de trois mois de présence dans l'entreprise, soit de 750 points acquis par cotisation

, que les sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance ainsi que les Associations mutuelles Le Conservateur, qui appartiennent au groupe Le Conservateur (les sociétés), ont confié

a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2006 ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori du dossier, la caisse lui a notifié, le 3 novembre 2011, l'annulation du rachat de cotisations