En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation sera écarté. 16.

En conséquence, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que l'arrêté aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière est inopérant ; - le moyen tiré de ce que la décision de refus de renouvellement du titre

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté.

écritures, que s'il réside en France depuis 2018 et travaille depuis 2019, il existe des incohérences entre les adresses figurant sur les fiches de paie qu'il produit et son lieu de résidence ; en conséquence

En conséquence, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de

Par conséquent, la décision est suffisamment motivée. Le moyen invoqué à cet égard doit être écarté. 3.

En conséquence, le moyen tiré de la différence entre le classement de l'établissement litigieux et celui du local-type retenu, dès lors qu'il n'est assorti d'aucune argumentation tirée de ce que cette

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 6.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation quant aux conséquences de la mesure d’éloignement sur la situation de l’intéressé doit être écarté. 7.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l’arrêté serait entaché d’incompétence doit être écarté. 5.

[R] [Y] des lieux loués avec toutes les conséquences en résultant, de voir condamner M.

Par conséquent, le moyen d'incompétence soulevé par la requérante doit être écarté. 5.

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure consécutive à l’infraction du 30 juin 2023 doit, dès lors, être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 5.

de l'arrêt : Considérant, en premier lieu, que la minute de l'arrêt attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier ; que, par suite, le moyen tiré

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte ne peut qu'être écarté. 8.