l'article 117 quater et au I de l'article 125 A souscrivent leurs déclarations par voie électronique lorsqu'ils sont uniquement redevables des prélèvements mentionnés : 1° A l'article 117 quater ; 2° A l'article 125 A, sur les intérêts de comptes courants

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

. – La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

. – L'actif peut également comprendre : 1° Dans la limite de 15 %, les avances en compte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le fonds détient au moins 5 % du capital.

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code général des impôts

Le compte précité est un compte courant qui retrace exclusivement les opérations définies ci-dessus. 1 bis.

LEGIARTI000026909680

—

NOMENCLATURE DES DOCUMENTS POUVANT FIGURER AU DOSSIER INDIVIDUEL GÉRÉ SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE Rubrique Type de document Durée maximale de conservation en gestion courante (sauf contentieux) Sauf mention contraire, le délai court à compter

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels. 70 à 75 % Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante

Article Annexe 2

—

Mégapixels À partir de 4 Mégapixels 180 euros 300 euros Écran de vidéosurveillance A minima résolution de 1 920 x 1 080 p (soit 2 Mégapixels) full HD. 230 euros Onduleur Unité d’alimentation de protection contre la surtension et les coupures

Article Annexe Ib

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après le service SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les encaissements L'identification des éléments nécessaires à l'établissement d'une facture, d'une note La remise de caisse L'identification des différents bordereaux La main courante

Article Annexe

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Toutefois, le président peut consentir au délégué général une procuration générale pour représenter la fondation dans les litiges qui touchent à la gestion courante dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles FONCTIONS TÂCHES PRINCIPALES I - Se tenir au courant des évolutions techniques et des nouveautés concernant la famille d'instruments prise en option. - Analyser une demande. - Analyser les

Article 5-3

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Présignalisation courante de carrefour. Panneau D44 : Signalisation avancée d'un village étape. Panneau D45 : Présignalisation d'un village étape. Panneau D46a : Présignalisation d'une aire annexe sur autoroute.

Article 2

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lésions liés à leurs caractéristiques physiques, y compris dimensionnelles ; -les risques liés à l'utilisation des sources d'énergie, en portant, dans le cas de l'utilisation de l'électricité, une attention particulière notamment à l'isolation, aux courants

Article 221-II-1/42

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La source d'énergie électrique de secours doit pouvoir alimenter simultanément au moins les services suivants pendant les périodes spécifiées ci-après, si leur fonctionnement dépend d'une source d'énergie électrique et compte tenu des courants de démarrage

Article Annexe III

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Par une pratique raisonnée de la langue, l'élève doit enrichir progressivement les moyens dont il dispose pour assumer des situations simples de la communication écrite et orale, qu'elles relèvent de la vie courante ou professionnelle. b) Autres candidats

LEGIARTI000026841088

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Naissance des animaux Phase lactée Sevrage Elevage Finition 1re transformation abattage 2e transformation désossage 3e transformation hachage/tranchage Conditionnement et étiquetage 2e exigence : comparaison entre produit courant

Article Annexe V

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Finalités et objectifs L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et dans la vie professionnelle.

Article Annexe

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I - Les relations internationales (10-12 h) A - Le jeu des puissances dans un espace mondialisé de 1945 à nos jours Guerre froide A - On étudie trois moments de l'histoire des relations internationales : Impérialisme - 1947-1949 : la coupure

Article ANNEXE I b

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l'environnement existant La continuité de la voirie est rétablie C3 : RÉALISER C3. 12 : Réaliser une opération de maintenance sur un réseau UP 3 BC 3 Compétences Conditions Critères d'évaluation Effectuer des opérations d'entretien courant

Article Annexe 3

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Ils ne sont pas de plein exercice et ne participent à l'activité hospitalière que sous la responsabilité directe du responsable de la structure ou de l'un de ses collaborateurs ; ils peuvent exécuter des actes de pratique courante et sont associés au

Article 46

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-Est joint en annexe au projet de loi de finances de l'année un bilan de la mise en œuvre du plafonnement des ressources affectées présentant les prévisions d'encaissement des ressources affectées soumises à plafonnement au titre de l'exercice courant

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