président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête tendant à la décharge

ce jugement, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 octobre 1984 du trésorier-payeur général de Loire Atlantique rejetant sa demande gracieuse en décharge

René X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il

A, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe, placé depuis le 1er juin 2007 en situation de décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical, n'a pas été

ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et, d'autre part, à la décharge ou à la réduction des impositions

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

déchargement de semi-remorque ne pouvait se faire seul.

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation solidaire de paiement : 6.

délégué de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les côteaux de Saint-Mathieu » a rejeté sa demande tendant au versement des indemnités qu’elle percevait avant sa décharge

A SETE HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT DU 6 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS A

annulé le jugement du 26 novembre 2002 du tribunal administratif d'Orléans et le jugement du 26 novembre 2002 de ce même tribunal en tant qu'ils rejettent les conclusions de M. et Mme A tendant à la décharge

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti

A..., représentée par Me Arbonnier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités mises à sa charge au titre des années 2020

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir les conclusions de sa requête formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir les conclusions de sa requête formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de décharge et maintenir celles présentées au titre des frais du procès. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils