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9 362 résultats pour « destruction par explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer l'autorisation unique d'exploiter les aérogénérateurs désignés E1 et E2 et l'a autorisé à exploiter les autres

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'absence de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées : 19.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

[W] a conclu à l'homologation du rapport d'expertise, en soutenant que lors du démontage destructif du distributeur à la fin de l'année 2004, il est apparu que le palier amont fonctionnait anormalement

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c319

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

ou détériorations volontaires d'objets mobiliers ou de biens immobiliers appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive dont certaines ont entraîné soit la mort de personnes, soit des infirmités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 29 novembre 2017 le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES, devenue la société Q Énergy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177f

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Il prétend à sa réformation pour le surplus estimant que La SCI du Diamant est propriétaire du local dans lequel est exploité le fonds de commerce Boulangerie pâtisserie et sur lequel porte le litige principal

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Bussières, du 5 décembre 2017 portant autorisation de réaliser des travaux urgents sur la digue de l'étang et du 13 mars 2018 portant récépissé de la déclaration relative à la réalisation des travaux de destruction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002459_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B du chef de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public ne précise pas les motifs ayant entraîné cette relaxe.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC007401717

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il   releva, premièrement, que les décisions ordonnant la destruction des enregistrements litigieux avaient acquis force de chose jugée.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039457007

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

.) / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901878_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D'autre part, si les photographies produites par la requérante attestent que le bien n'était pas exploité, elles établissent également que le complexe, en dépit des travaux, a conservé ses murs, toits,

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106360_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il en va de même lorsque l'opération consiste en la reconstruction après destruction totale d'une partie divisible de bâtiments existants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100790

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

(l'agent général), qui exerçait les fonctions d'agent général d'assurance non exclusif pour le compte des sociétés Allianz vie et Allianz IARD (les sociétés Allianz) et de la société GAN assurances, a

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402157

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

obligeaient, dans le cas d'une arrivée par le sud de la commune, à emprunter les déviations mises en place, il est demeuré possible par tous les autres points d'entrée dans la commune ; que la pharmacie exploitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501181_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute procédure de retrait, déplacement ou destruction des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531072_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration ; / 2° La gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors de procédures pénales ; / 3° L'aliénation ou la destruction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492049.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a délivré à la société Parc éolien des vents de l'Ouest une autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation

Source officielle
TJ

JEX

68642a9c0bb2f8a66ca6110c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la partie du lot 7 située entre les lots n°4 et 8, pour servir de remise et à édifier un mur de clôture séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé Monsieur [C] [K] à réaliser à ses frais exclusifs

Source officielle

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