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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200108
8 février 2024
[K] une saisie-attribution entre les mains de la Société générale de banque aux Antilles (la banque) pour recouvrement d'une somme d'un montant total de 195 483,60 euros sur le fondement d'un jugement
Chambre 3 A
69d74510cdc6046d479c94b9
7 avril 2026
site Docusign sur la conformité au règlement eIDAS, 14. extrait du site Docusign sur la légalité de la signature électronique, 15. extrait du site Docusign sur la certification et la qualification Anssi
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00129
31 janvier 2018
ou un accord collectif étendu conclu avant le 1er janvier 2008 fixe des contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle » ; qu'en statuant ainsi alors qu'ils constataient que le dispositif
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
JUGEMENT DU 12 février 2025 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2023F00840 DEMANDEUR SARL ATLIBITUM [Adresse 1] 432 313 021 RCS ANTIBES représentée par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
6787524efc8e837eda8a61da
14 janvier 2025
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa4944d
7 juillet 2025
l'article 26 du règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché et créée à l'aide d'un dispositif
Chambre de la Proximité
65a0f7be383a880008fd0903
11 janvier 2024
protection du Havre du 20 juillet 2023 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 05 septembre 1952 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 17] Comparante en personne INTIMÉES : Etablissement ANTAI
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e07
4 février 2021
Représentés tous deux par Me Pascale EDWIGE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et intimés : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] SARL ANTILLES
4ème Chambre
DTA_2203625_20230412
12 avril 2023
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bretaudeau, substituant Me Orengo, représentant les requérants, et de Mme E, représentant la commune d'Antibes.
3ème chambre
5fdd4996d0a9b4b1b7dda581
19 septembre 2018
. ------------------------------------------ Par arrêt du 17 juin 1996, la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement du tribunal d'instance d'ANTIBES du 15 décembre 1994 ayant
Chambre Commerciale
69fc1f12cdc6046d47e0b206
6 mai 2026
La conformité des dispositifs concourant à la signature électronique simple ne fait pas l'objet d'audit par un tiers compétent et indépendant ni d'une décision par l'organe de contrôle.
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
[R] [A], [I] [F], [R] [F], la société METBAT SARL, les sociétés AXA ANTILLES GUYANE SA, ALLIANZ et SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ont constitué avocat.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
[W] demande à la cour d'ordonner la liquidation du régime matrimonial, alors que ce chef de décision figure déjà dans le dispositif du jugement : il ne critique donc pas le jugement sur ce point et cette
Pôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
La société AXA FRANCE IARD conteste essentiellement les prétentions de la victime relativement au matelas anti-escarres, au lève malade, au téléphone infrarouge, à la fréquence des renouvellements, au
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
procédait * qu'à 2h28 elle sollicitait le docteur G... gynécologue obstétricien de garde et le tenait informer des chiffres tensionnels et de la dilatation cervicale-bilan biologique réclamé (traitement anti
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100361
19 mai 2021
qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas contesté par les trois praticiens objets des plaintes du Dr [B] qu'ils ont eu à l'égard de leur confrère un comportement anti
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01241
2 décembre 2008
propriétaire desdits locaux donnés à bail, est, pour ladite société Cannes Bertrand Lépine, la SASU Louicannes, étant encore précisé que les autres résidences exploitées par les autres filiales société Antibes
1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
* * * Procédure Suivant offre du 15 mars 2016, la société anonyme Société générale de banque aux Antilles -SGBA- a consenti à Mme [M] [U] un prêt immobilier de 359 000 euros, au taux de 2,93%
ECLI:FR:CCASS:2021:C100031
13 janvier 2021
Q... entraîne celle du chef de dispositif de l'arrêt disant que M. O...
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