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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200108

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[K] une saisie-attribution entre les mains de la Société générale de banque aux Antilles (la banque) pour recouvrement d'une somme d'un montant total de 195 483,60 euros sur le fondement d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d74510cdc6046d479c94b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

site Docusign sur la conformité au règlement eIDAS, 14. extrait du site Docusign sur la légalité de la signature électronique, 15. extrait du site Docusign sur la certification et la qualification Anssi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00129

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ou un accord collectif étendu conclu avant le 1er janvier 2008 fixe des contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle » ; qu'en statuant ainsi alors qu'ils constataient que le dispositif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 12 février 2025 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2023F00840 DEMANDEUR SARL ATLIBITUM [Adresse 1] 432 313 021 RCS ANTIBES représentée par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d11

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61da

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa4944d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'article 26 du règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché et créée à l'aide d'un dispositif

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65a0f7be383a880008fd0903

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

protection du Havre du 20 juillet 2023 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 05 septembre 1952 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 17] Comparante en personne INTIMÉES : Etablissement ANTAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e07

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Représentés tous deux par Me Pascale EDWIGE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et intimés : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] SARL ANTILLES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bretaudeau, substituant Me Orengo, représentant les requérants, et de Mme E, représentant la commune d'Antibes.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd4996d0a9b4b1b7dda581

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

. ------------------------------------------ Par arrêt du 17 juin 1996, la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement du tribunal d'instance d'ANTIBES du 15 décembre 1994 ayant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f12cdc6046d47e0b206

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La conformité des dispositifs concourant à la signature électronique simple ne fait pas l'objet d'audit par un tiers compétent et indépendant ni d'une décision par l'organe de contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d08

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

[R] [A], [I] [F], [R] [F], la société METBAT SARL, les sociétés AXA ANTILLES GUYANE SA, ALLIANZ et SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ont constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[W] demande à la cour d'ordonner la liquidation du régime matrimonial, alors que ce chef de décision figure déjà dans le dispositif du jugement : il ne critique donc pas le jugement sur ce point et cette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6164028080759c6f2497fa01

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

La société AXA FRANCE IARD conteste essentiellement les prétentions de la victime relativement au matelas anti-escarres, au lève malade, au téléphone infrarouge, à la fréquence des renouvellements, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

procédait * qu'à 2h28 elle sollicitait le docteur G... gynécologue obstétricien de garde et le tenait informer des chiffres tensionnels et de la dilatation cervicale-bilan biologique réclamé (traitement anti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100361

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas contesté par les trois praticiens objets des plaintes du Dr [B] qu'ils ont eu à l'égard de leur confrère un comportement anti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01241

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

propriétaire desdits locaux donnés à bail, est, pour ladite société Cannes Bertrand Lépine, la SASU Louicannes, étant encore précisé que les autres résidences exploitées par les autres filiales société Antibes

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* * * Procédure Suivant offre du 15 mars 2016, la société anonyme Société générale de banque aux Antilles -SGBA- a consenti à Mme [M] [U] un prêt immobilier de 359 000 euros, au taux de 2,93%

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100031

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Q... entraîne celle du chef de dispositif de l'arrêt disant que M. O...

Source officielle

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