Mohamed X..., - Mme Faten Y..., épouse X..., - La société Le Neptune, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES 9ème chambre, en date du 1er juillet 1988, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés, Henri

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces chefs et l'on condamné, notamment, à neuf ans d'emprisonnement. 4. M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable

AUDIT CONTINENTAL QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR UNE FILIALE DE LA SOCIETE PRECITEE D'UNE VERIFICATION DE LA SITUATION COMPTABLE D'UNE SOCIETE TIERCE QUE CETTE FILIALE SE PROPOSAIT D'ACQUERIR, PERCEVOIR UNE

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Le 16 janvier 2024, le représentant légal de la société [7] a déposé plainte à l'encontre de Mme [W] [T] épouse [P], responsable comptable et administrative de la société, pour des détournements de fonds

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel incident formé par ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le jugement de relaxe entrepris et déclaré Jean-Pierre Y... coupable

l'existence de l'avis lui-même, le moment où il est envoyé par rapport à la date du début de contrôle), l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification (emport de documents comptables

M... d'employer sa fille (épouse D... ) mais que cependant, celle-ci n'avait jamais travaillé pour l'association et que les salaires versés étaient destinés à rémunérer le travail effectué par son mari

En   1988, Il se classa second sur soixante candidats à un examen d’Etat pour la nomination de douze experts-comptables.

caractère industriel ou commercial, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable

EN ETANT LE VERITABLE ANIMATEUR POUR LE COMPTE DE X..., PRINCIPAL ASSOCIE, LES EPOUSES DE TROIS DES ANCIENS SALARIES DES ETABLISSEMENTS WEBER FIGURANT EGALEMENT PARMI LES PORTEURS DE PARTS; QUE LE

121-3 et 314-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel de Paris a déclaré le prévenu coupable

1 de Lomé IV, 414, 426, 3 , et 426, 5 , du Code des douanes, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré William X... coupable

A... épouse X... coupable de RECEL D'OBJET OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal

Marie-Aline épouse X... coupable de RECEL D'OBJET OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du

121-3, 121-7 du Code pénal, 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine C... coupable

-7, L. 232-2 du Code rural, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Fernand Z... coupable

Marie-Hélène, épouse Y..., - A...