introductive d'instance en date du 27 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CLEVERMIND, qui ne peut obtenir règlement de facture

Se prévalant de factures impayées la société BUSINESS RETRO CENTRE a obtenu du Président du tribunal de commerce d'Orléans une ordonnance rendue le 23 mars 2016, enjoignant à la société NET PHONE de lui

avril 2024 par la SAS TECHNIC PROJECT à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 4] aux fins de le condamner à lui verser la somme de 12.026,67€ au titre de sa facture

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 10.463,76 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures

aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur consommées étant payables sur factures

aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur consommées étant payables sur factures

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14 octobre 1999 a donné injonction à Mlle X... de payer à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR) le montant de factures

2026, la société anonyme Panpharma demande, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-4 du code de justice administrative, de condamner le GHPSO à lui verser, suite au non règlement de factures

[D] [B] à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 4 006,54 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner

l'audition de témoins ne présente aucun caractère nécessaire ; Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'audition de Madame [X] [Q] et de témoins ; Sur la demande de condamnation au titre de facture

débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective ; qu'il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que la cour d'appel était saisie de la non identification des marchandises ; qu'effectivement les factures

La société Alkor Solutions Business a sollicité, par de nombreux courriers de mise en demeure, notamment le 4 aout 2022, le paiement des factures impayées qu'elle avait émises.

40 € par facture impayée (44 factures) soit 1760 € ORDONNER à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY de restituer à ses frais l'ensemble des équipements informatiques appartenant à la société

Parallèlement, elle a introduit la présente instance au fond aux fins de paiement de diverses factures impayées par la société COREAL par exploit en date du 28 avril 2023.

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

première fois en cause d'appel, - déclarer irrecevables les demandes formées par la Société Somedec dans le cadre de son appel incident, en l'absence de lien entre les sommes réclamées au titre des factures

le relevé de compte produit par le Comptoir, le 30 novembre 2000, à la liquidation judiciaire de la société Karo Sol, certifié conforme aux livres comptables, mentionnant précisément le montant des factures

en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat avance sur remises du 1er novembre 2022, le contrat d'équipement du 1er août 2025, la facture

pièces versées aux débats, notamment les contrats en date des 4 janvier et 4 septembre 2024, les relances demeurées infructueuses, les mises en demeure en date des 22 avril et 10 septembre 2024, les factures

de prestation de service du 26 octobre 2023, les courriers de relance des 12 février 2024, 12 mars 2024 et 29 mars 2024, les lettres de mise en demeure des 9 et 23 avril 2024 et du 31 mai 2024, les factures