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1 885 résultats pour « faux bons du tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9bec

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

que la veille de l'audience la société Bastide du Cours a été placée en redressement judiciaire ; qu'il convient donc de rouvrir les débats pour que l'arrêt à intervenir soit prononcé à l'égard des bonnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

De son côté, le CIRI a tenté de mettre en place avec l'actionnaire Quinta communications, le soutien des banques et l'accord des créanciers publics (Trésor public et URSSAF) un plan de restructuration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

C'est en conséquence à bon droit que la juridiction de première instance a écarté ce moyen soulevé par la société SANDERS NORD.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a4249

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Cette dernière n'a nullement contesté l'exigibilité de la créance de loyer au titre du premier trimestre 2020, ni le non-paiement des loyers à bonne date, qu'il a expliqués dans un courriel du 29 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e5bc25a97f0381f5569

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Par lettre recommandée du 14 novembre 2011, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave en raison de son refus exprimé par lettre et courrier électronique du 19 octobre 2011 de se rendre en Inde

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

De même la bonne foi étant présumée, il appartenait aux intimés de démontrer le comportement déloyal de la banque, ce qu'ils ne font pas reprochant tout à la fois à l'établissement CFM de les avoir menacés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae26

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[D] a demandé que la Cour: - dise que les cédants des parts sociales de la SARL AB YACHTING ont manqué à l'obligation de bonne foi qui leur incombait tant au stade de la négociation que de la formation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les instances enrôlées sous les numéros 2023 002171, 2024 001927 et 2024 002837 ; que conformément aux dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile, l'intérêt de l'administration d'une bonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'article L1222-1 du Code du travail dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi, cela impose notamment au salarié de ne pas commettre d'agissements susceptibles de porter préjudice à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616260318672d229b881631a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

NetMakers SA qui venait de se doter d'une nouvelle direction depuis l'automne 2005, souhaitait que ces programmes inscrits à l'actif de sa filiale mais qu'elle avait financés par ses avances de trésorerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 décembre 1999, la société BEROUD MAGNIN licenciait Monsieur X... pour faute lourde au motif suivant : "Je fais suite à notre entretien du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[Q], entre le 1er et le 07 juin 2013 puis a mis en oeuvre la procédure de licenciement pour faute grave ; il convient de rappeler que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94852

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Subsidiairement sur le fond, les consorts C... font valoir que la SCI Air Car n'apporte la preuve ni de la faute prétendument commise par leur auteur, ni d'un préjudice indemnisable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle voit le mal partout, rien ne fonctionne comme il se devrait, et c'est toujours la faute des autres.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Manquements à l'éthique ou indélicatesses Il nous faut enfin revenir sur un fait qui nous parait mettre en cause votre loyauté, si ce n'est même votre honnêteté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Faute de remboursement du dépôt de garantie à l'ancien locataire, celui-ci a engagé une action en justice pour recouvrer ce qui lui est dû.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur le non-respect du contrat de bail et la faute du bailleur, les premiers juges retiennent qu'il n'est pas contesté que la SCI IMMO SUD 34 a entrepris en mai 2014 des travaux de rénovation des ses biens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Compte-tenu de l'ensemble de ces faits, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.

Source officielle

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