moyen : 1°/ pour ouvrir droit à réparation, un préjudice doit être certain ; qu'en l'espèce, pour justifier la fixation à la somme de 25 000 € du préjudice moral de Zachary C..., actuellement âgé de huit

septembre 2005 relatives à l'épargne salariale, sans même désigner ces normes, ce afin de retenir que le caractère collectif de l'intéressement était respecté en dépit de l'exclusion avérée de vingt-huit

fondation ; qu'au regard des préjudices subis personnellement ou en leur qualité d'ayants droit, plusieurs personnes physiques se sont jointes à cette action ; Sur les première, deuxième et cinquième à huitième

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 8 octobre 2019, qui, pour violences et omission de porter secours, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

procédure devant le tribunal de grande instance d'Anvers, profitant d'une rencontre organisée par les conseils des parties à Anvers le 22 octobre 2011, enlevé par la force l'enfant qui, âgée d'à peine huit

remboursement des sommes versées lors de la transaction ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 14-28.278, le deuxième moyen pris en sa troisième branche, le troisième moyen pris en ses septième et huitième

diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième et sixième à dixième branches, le deuxième moyen, le quatrième moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches, le huitième

Sur le moyen, pris en ses cinquième et huitième branches Enoncé du moyen 3. M.

Code civil issu de la loi du 30 juillet 2000 ; 2 ) que lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser la somme demandée, le juge doit fixer les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit

que les insultes dont se plaignent les époux X... sont incontestablement de nature contraventionnelle ; que les violences dont se plaint la partie civile n'ont pas entraîné une incapacité inférieure à huit

de la procédure équitable et contradictoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de l'ouvrage irrégulièrement construit, dans un délai de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laine à un mois d'emprisonnement ferme, constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à dix-huit

civiles ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'à l'issue de l'information, cinq personnes étaient soupçonnées d'avoir participé à des degrés divers à ce trafic conséquent qui porte sur dix-huit

moyen de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a prononcé, à la majorité qualifiée de huit

que l'information est en voie d'achèvement, dans le délai d'environ quatre mois (arrêt attaqué, p. 5) ; " alors que, selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la détention excède huit

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir porté sur la personne de Michel Z... des coups dont il n'est pas résulté une ITT excédant huit

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement qui avait condamné le demandeur à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné à la peine de huit