LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3, 4 et 5 de la loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, ensemble l'article 16

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2011), que la société Nouvelle du Journal de l'Humanité

groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 27 juin 1984 portant désignation de juridiction ; Sur le moyen unique

et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires poduits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

septembre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avec sursis et 2 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité et tentative de ces délits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

induire en erreur, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

chambre, du 28 mai 1996, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

.. et Eric Z... des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

titulaire d'une maîtrise en droit, exerçant une activité de consultant en entreprise, d'avoir conseillé Gérard Y... et d'avoir préparé sa défense dans une procédure prud'homale ; qu'il s'agit là d'un acte unique

qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 700 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique