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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200334

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00607

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506011_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

du 10 juillet 1991 ; - le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508989_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles : « à l’exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d’office, l’aide juridictionnelle ou l’aide à l’intervention de l

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00183

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

infirmité permanente et violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b606

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

civile ainsi qu'aux dépens d'appel recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b617

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

des parties, la Cour d'appel de céans (chambre sociale) a : - constaté l'intervention la procédure du C.G.E.A. de NANCY ; - déclaré les appels recevables en la forme ; - dit l'appel interjeté par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10975

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Or, depuis cette date - soit il y a plus de 4 mois à ce jour - cette procédure n'est toujours pas respectée en aucun de ses points ; bien au contraire vos interventions continuent de se faire de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100669

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure que, le 23 mars 2011 à 11 heures 30, un individu disant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91617

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200210

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [E] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire judiciaire à la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318836_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 à 10h09, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100606

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6637

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Arrêt 28.10.1999 [GC] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Intervention du législateur dans une procédure judiciaire en cours: violation (Extrait du communiqué de presse) En fait : L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 28 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon : - a déclaré recevable l'intervention volontaire à la procédure de l'agent judiciaire de l'Etat

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b54

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

entreprise, celle-ci étant appelée dans la cause ; que cette société, ayant déposé ses mémoires au greffe de la Cour de Cassation dans le délai prévu par l'article 1010, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213739_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société civile immobilière "des quatre saisons" et la société par actions simplifiée CAVO, représentées par Me Rouxel, demandent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01322

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

civile ; 2°/ qu'à supposer que l'intervention du liquidateur judiciaire puisse régulariser la procédure initiée par le seul débiteur dessaisi, c'est à la condition que cette intervention intervienne

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

G... et B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 6°) que l'assignation en intervention forcée de MM.

Source officielle

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