, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société Editions X... un prêt et une ouverture

conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 29 septembre 2022, la société Dolphin Immobilier demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, dire n'y avoir lieu

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2000), que Mme X..., héritière de son père, alléguant qu'avant le placement de celui-ci sous tutelle un compte avait été ouvert

lieu, à l'ouverture des portes avec l'assistance de la force publique, faire constater et estimer les réparations locatives par un huissier de justice qui sera commis à cet effet, assisté, s'il l'estime

y a lieu, à l'ouverture des portes avec l'assistance de la force publique, faire constater et estimer les réparations locatives par un huissier de justice qui sera commis à cet effet, assisté, s'il l'estime

avoir accès aux activités des membres du Comité de Pilotage et qu'il consultait la base de données automobile, sans que les véhicules concernés par ces interrogations ne soient connus d'ARGOS ou donnent lieu

lieu, le bâtiment de liaison constitue un volume annexe sur lequel une toiture-terrasse peut être aménagée ; en cinquième lieu, l'article UAp 11 n'interdit pas de supprimer ou créer des ouvertures ; en

S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.

A la suite d'un contrôle effectué en octobre 2019 dans le supermarché Casino de [Localité 4] du Var, ouvert au public et ayant pour activité principale la vente de produits et d'articles alimentaires,

benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture

affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, par l'effet de la tolérance, des propriétaires ; que l'ouverture à la circulation

violation des articles 97, 116, 170, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le premier arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2002, a dit n'y avoir lieu

prétention sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs, constitue une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas lieu

PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Flavio X... des chefs de faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

instruit à charge et à décharge, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'information ouverte

Pendant le délai fixé au troisième alinéa, les observations sur le plan d'occupation des sols peuvent être consignées par les intéressés sur le ou les registres d'enquête, ou adressées par écrit, au lieu

été procédé à cette ouverture par le tribunal, soit au 24 février 2015.

de l’aggravation volontaire de son passif ;subsidiairement :de déclarer Madame [U] [T] de mauvaise foi et dire que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise ;en conséquence de dire n’y avoir lieu

Axel Y..., oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris afin que soit ordonnée une mesure de tutelle, laquelle a été ouverte par ordonnance

assistance de la force publique, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - Voir AUTORISER le propriétaire à faire procéder, s’il y a lieu