, 17 mai 2001, 2 avril 2003, 4 juin 2003 et 23 mai 2006 ) ; Or le premier juge a justement fait observer que, aux termes des articles 6 et 9 du bail, c'est au preneur qu'il incombe d'entretenir les

Lors de la séparation du couple en juin 2001, il a été procédé à divers virements de ces comptes vers le compte chèques [XXXXXXXXXX09] de [O] [U], soit le 30 juin 2001 une somme de 118.308,84 francs (18.036,07

des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.

    Par la décision n o 1/2004 du 7 janvier 2004, la Cour constitutionnelle rejeta l’exception d’inconstitutionnalité du règlement d’urgence n o   138/2001 tel qu’approuvé par la loi n o

2002 qui a été remplacée par Monsieur Frédéric B... le 12 juin 2002 (sortie le 23 avril 2003).

n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, 25 de la loi de finances rectificative n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et 5 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; 2 / que ne méconnaît

du 30 juin 2000, date d'une mise en demeure, à compter du 20 février 2001, date du commandement de payer, à compter du 4 juillet 2006, date de l'assignation et du 8 septembre 2009, date des conclusions

2001/2002 et la convention nº10 au cours de l'exercice 2004/2005; que l'acte introductif d'instance a été délivré le 21 juillet 2009 ; qu'il résulte donc des dispositions précitées relatives à la prescription

de cette date ; que par voie de conséquence, il a expiré le 30 juin 2001 ; "que X..., mis en examen le 7 mai 2000, invoque la nullité de son placement préalable en garde à vue ; "qu'en application

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des parcelles à la somme de cent cinquante euros le mètre carré à la date de référence du 30 juin 2006, alors « qu'en cas de désaccord persistant entre le

devai(en)t être débouté(s) de (leur) demande de dommages-intérêts, au motif inopérant que le financement des conventions de conversion n'a pas été reconduit au-delà du 30 juin 2001, la cour d'appel a

/3986 du 26 octobre 2001, de l'arrêté n° 2001/1982 du 7 juin 2001, de l'arrêté n° 2001/4097 du 30 octobre 2001, des articles L. 511-1, L. 514-1, L. 514-7 et L. 514- 11 du Code de l'environnement, de l'article

Alors qu'il avait saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2003 de diverses demandes, il a été mis à la retraite à l'âge de soixante ans le 28 février 2010 par l'employeur, aux droits duquel se trouve

Pendant les années scolaires 1999/2000 à 2002/2003, elle suivit les cours dans une classe réservée aux Roms. De 2003/2004 à 2005/2006, elle fréquenta une classe mixte.

Ainsi, les rencontres entre L. et l'intéressé auraient eu lieu, hormis une interruption entre juillet 2005 et avril 2006, jusqu'en 2007.

Par un nouvel avenant daté du 10 juin 2003, elle a été prolongée pour une durée de un an, jusqu'au 31 juillet 2004, moyennant un loyer annuel porté à compter du 1er juillet 2003, à la somme de 74.400 €

, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.

: les établissements Morselli Lourtet, - les 27 avril et 13 août 2001 : société Optique Pirioux, - les 21 janvier 2002, 2 mai 2002 et 5 mai 2003 : société Technic Habitat, - le 6 mars 2006 : société Air

n° 97-1269 du 30 décembre 1997, 76 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998, 1 et 2 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, 77 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier

juin 2004 Arrêt (N° 04/03439) rendu le 08 Décembre 2005 par le Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation en date u 19 décembre 2007 REF : BM/BC APPELANTE ASSEDIC PICARDIE ayant