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B A représenté par Me Loiseau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de versement

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6079a8af9ba5988459c4e6ce

Cassation

18 juillet 1968

CONTRADICTION AVEC LE CARACTERE LEGAL DES FAITS PAR EUX CONSTATES; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DESCREUX A EMIS LE 27 JUILLET 1966, SUR LA SOCIETE GENERALE, A L'ORDRE DES ETABLISSEMENTS LOISEAU

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500943_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, l'association des amis de Saint-Palais-sur-mer, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, interjette appel

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civ3

61372138cd580146773f1fa0

Cassation

4 juillet 1990

(Seine-et-Marne), 5°/ Mme Louisette A..., veuve X..., demeurant ... d'Ormesson (Val-de-Marne), 6°/ M. Gildas A..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 7°/ M.

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civ2

613721f5cd580146773f909e

Cassation

28 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette B., épouse U., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

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soc

6137226dcd580146773fce8e

Cassation

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant route de Gacé à La Ferté Fresnel (Orne), en cassation

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302847_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Legendre, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 28 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Loiseau, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001856_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 016 13 A0007M06 du maire de la commune de La Bouilladisse en date du 28 octobre 2019 portant refus de permis de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10326

Cassation

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310654

Cassation

21 décembre 2023

[U], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société FM Baies, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10669

Cassation

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310341

Cassation

15 juin 2023

[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310430

Cassation

7 septembre 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [J]-Carrey, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90159

Cassation

8 février 2024

[U] [E], ayant Me [M], la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110142

Cassation

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110207

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [Y] [E], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V] [E], après débats en l'audience

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663

Cassation

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

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