Les relations contractuelles entre les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du

24 600 euros et que la veuve dispose, après celui-ci, du maintien de revenus propres et de pensions de réversion s'élevant annuellement à 16 377,84 euros, somme qui excède les revenus antérieurs du ménage

résulte de l'arrêt attaqué que les prévenus ont été poursuivis et déclarés coupables pour avoir 1°/ à Uzès, le 12 juillet 1990, frauduleusement soustrait des briques, du matériel HF, vidéo et électro-ménager

personnes âgées (ABRAPA) dont l'objet est de mettre à la disposition de celles-ci une aide-ménagère, Mme Z... a été mordue, le 20 décembre 1985, par le chien de Mme Y... alors qu'elle effectuait le ménage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), Mme [K] a été engagée en qualité de femme de ménage le 26 mai 1983 par la société SNCF, région de [Localité 3], établissement de [Localité 4], aux

Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors que, lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site

caractères utilisés et la mise en page comprimée du texte, permettait de lever le doute et de se rendre compte que le tirage avait déjà été fait et que le gagnant n'était que l'un des destinataires des messages

épouse [L] à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] ; Vu la proposition d'entrer en médiation effectuée par le juge de la mise en état le 11 mars 2026 ; Vu les messages

Par message Rpva du 4 novembre 2025, le conseil de M. [B] [I] a transmis au greffe l'acte de signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à la SAS [2].

Par message RPVA du 4 décembre 2025, la SARL AMENAGEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE indique avoir tenté une convention participative. L'intimée n'a pas fait valoir d'observation.

course automobile sur lesquelles apparaît la marque de cigarettes "Marlboro" ; que le même numéro a également proposé un photomontage de deux paquets de cigarettes de la marque précitée, accompagné du message

B..., salarié de cette société, à partir des comptes de messagerie personnelle que les intéressés détenaient sur le site internet Facebook ; que M.

Cellcentric, correspondant à une plate-forme de télécommunication permettant aux opérateurs de téléphonie comme aux fournisseurs d'accès Internet de proposer à leurs clients des services de messagerie

Il n’a pas fait connaître le motif de sa carence et n’a pas adressé de message pour expliquer son absence.

circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée le 5 juin 2014, recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle, s'agissant de l'utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message

X... par un courrier électronique adressé à celui-ci sur sa messagerie allemande et que l'ensemble des correspondances échangées était en langue allemande, ce dont il se déduit que le premier président

drt N° RG 25/09554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS

du jugement rendu le 2 mars 2026 par le tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en dernier ressort, rejetant sa demande à l'encontre de la société Etablissement spécialisé du Sud-ouest, Vu le message