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Michel X..., demeurant ... (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où

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[J] demandait à la cour d'appel d' « annuler la décision PB/ID/04-2018 du conseil d'administration de l'EFB », soit la décision notifiée le 19 juin 2018, et que soient organisées à son profit les épreuves

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X..., de Me Delvolvé, avocat de la Caisse organic Languedoc-Roussillon, les conclusions de M.

790 000 francs, tandis que les salaires brut versés par la société Gin Soft à son personnel salarié pendant cette même période représentaient 752,461F, selon les documents soumis au contrôleur de l'organisme

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lors que l'action est née « à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel » ; qu'en décidant, au seul motif que le demandeur à l'action était l'assureur des tiers responsables et non l'organisme

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner le remboursement à l'organisme concerné du montant des indemnités de chômage versées au salarié depuis la rupture de son contrat de travail dans la limite de

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