de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que la journaliste, qui n'ignorait pas que l'affaire pénale à l'origine de la conférence de presse

de dommages et intérêts et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse

prévues en matière d'accident du travail ; que, le 17 octobre 2002, elle lui a adressé une nouvelle décision de refus de prise en charge, indiquant qu'à la suite de l'autopsie pratiquée le 22 août 2002

compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'en

que celui-ci, en violation de l'article 4 de ses statuts, exerçait une activité rémunératrice d'artiste-peintre, elle lui a réclamé, dans la limite de la prescription biennale, la restitution des prestations

de services, une activité de prestation de transport de personnes au moyen de l'infrastructure nécessaire aux fins de l'accomplissement de cette prestation ; qu'en décidant le contraire, le premier président

siège est [...] , 5°/ à la société Terrenciel gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Nexalys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise

. ; "aux motifs que, que ce soit par le biais de l'ordonnance de prise de corps de l'arrêt de contumace, ou par celui de l'ordonnance de la cour d'assises qui était saisie, Thierry X... est détenu en

Y... doit payer à Mme X... à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

X... en vue de voir fixer, contrairement à une décision prise par la commission paritaire, le montant des allocations de garantie de ressources en fonction des salaires perçus pendant la période de référence

X... les stipulations de l'article 11 des conditions générales de la police, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que celles-ci prévoyaient le non-cumul entre les prestations du régime

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

Y... à lui payer la seule somme de 11 500 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

La victime fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prise en charge implicite de la rechute du 18 juin 2013, alors « que, pour apprécier le délai de trente jours au terme duquel l'organisme social

], domiciliée [Adresse 2], [Localité 35], tous deux pris en qualité d'héritiers de [O] [Z], [G] [Z], [F] [Z] et [A] [Z], 12°/ à Mme [I] [Z], épouse [DJ], domiciliée [Adresse 8], [Localité 31], prise

[T] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital de 265 650 euros qui s'exécutera par l'attribution d'un droit temporaire d'usage et d'habitation jusqu'au 6 juillet 2029 sur

Au titre de ses prestations contractuelles réalisées dans le cadre de l'opération « Résidence [...]

que le 22 juillet 2010, M. et Mme S... ont cédé leur participation dans le capital de la société [...] à la société Groupe [...] ; qu'après avoir réglé une première facture au titre du contrat de prestation