COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/39 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DURX ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins

Julie B..., psychiatre exerçant à l'EPSM de Caen, qui constataient tous deux que M.

ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE qui a rejeté sa requête tendant à sa demande de mainlevée de soins psychiatriques

fait une dépression grave, liée, d'après elle, à des agressions sexuelles de son père commises alors qu'elle était mineure, et qu'elle a tenté de refouler dans son inconscient ; que les examens psychiatriques

et avec le commissariat de Beauvais en raison d'attentats à la pudeur reprochés mais classés sans suite en juillet 1992 ; que le docteur M..., commis pour procéder en avril 1988 à des examens psychiatriques

personnel médical a pu rencontrer le jeune détenu ; qu'à cette occasion, il n'a pas été détecté un profil psychologique laissant présager des tendances suicidaires, qu'au demeurant, l'expertise psychiatrique

légèreté du ministère public eu égard à la nature des faits, ne pouvait refuser d'ordonner l'ouverture de l'information dont la nécessité ressortait de sa décision, au motif que les expertises psychiatriques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 429 , 5 pages

du 2 décembre 2023 prise au vu du certificat médical, établi par le docteur [C], médecin psychiatre de l'établissement d'acceuil du 29 novembre 2023 prescrivant la poursuite de la mesure de soins sous

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M.

The police had entered X’s apartment at the request of, and together with, inter alia , a psychiatry resident ( arts-assistent psychiatrie ) who was to assess whether X should be involuntarily committed

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [H] [Z]

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

contrainte N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

En allant à [Localité 6] j'ai rejeté la faute sur la psychiatrie. Les deux crises de l'année dernière ont également entraîné l'hospitalisation.

sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 5 mars 2024 concernant M.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Le Dr C relève par ailleurs, dans son rapport d'expertise, que Mme A B épouse D a arrêté la rééducation début août 2021 et qu'elle était suivie par un médecin psychiatre.

Elle précise qu'elle attend le retour de son psychiatre habituel pour bénéficier d'un traitement spécial, que seuls certaines médecins sont autorisés à délivrer.