mois, - ordonné une enquête sociale ; Attendu, sur la résidence habituelle des enfants et l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, que l'appelant sollicite que la jouissance du logement

-Y..., la résidence des enfants, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, soit fixée chez le père, l'arrêt attaqué relève qu'à la suite d'un changement de sa situation professionnelle

Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.

Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.

les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ;s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication

Monsieur [T] [J] de sa demande de fixation de la résidence de l’enfant mineur [G] [J] à son domicile ; AUTORISE en tant que de besoin Madame [L] [K] à inscrire l’enfant [G] [J] dans l’école de son secteur

- Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci

Par conclusions sur incident du 2 mars 2011, Ludovic X... a demandé que la résidence de l'enfant soit fixée près de lui, indiquant que la mère venait de lui notifier son départ pour l'île de la Réunion

parents en fonction de leur situation respective et des règles particulières à chaque prestation ; en l'espèce, dès lors que l'autorité parentale est conjointe et que la résidence des enfants a été fixée

, fixé la résidence des enfants Melika et Lionitha chez la mère et celle d'Ingrid chez le père, réglementé les droits de visite et d'hébergement des parents, condamné M.

alternée, - d'attribuer aux deux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale la résidence des enfants étant fixée à son domicile, - d'entendre Z...et A...et de suspendre les droits d'accueil de

par le père de l'intérêt de l'enfant ; que dès lors la mère apparait la plus à même d'assurer la résidence des enfants ; qu'il convient de fixer la résidence de Nicolas chez la mère et de réglementer

Dans ce contexte il apparaît justifié de maintenir la résidence habituelle des enfants chez leur mère.

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans

15 septembre 2001, - Nevan né le 13 mars 2006 ; Attendu qu'après la séparation parentale survenue en 2006, un jugement du Juge aux Affaires Familiales de Limoges en date du 15 mars 2007 a fixé la résidence

de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant, non contestées, seront confirmées ; que Monsieur X...

Les majorations familiales sont attribuées, quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent ou son conjoint au titre des mêmes

N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES Expédition délivrée le : - au Ministère Public - au juge des enfants

l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre