par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il ressort des termes clairs et précis du rapport d'expertise que la somme de 321 920 francs correspondait à l'évaluation du prix de la remise

[Y] [B], la SCI AMA (ATELIER MEDITERRANEEN D'ARCHITECTURE) et la MAF devant le tribunal de grande instance de Marseille afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices :

par une lettre remise en main propre à Mme [B] en décembre 2023 dont le manquement ne lui est pas personnellement imputable, puisqu'il s'adressait à son adjointe, - ordonné à la société [1] que les

faite par le concédant de pratiquer le discount, il faut toutefois que X... confirme ainsi l'interdiction qui lui est faite par les sociétés Estée Lauder et Clinique Laboratoires de procéder à des remises

imposée, de verser un cautionnement de sept millions de francs, ce cautionnement étant, selon les constatations de l'arrêt, destiné à garantir sa représentation à tous les actes de la procédure et la réparation

* Le coût de la remise en état du véhicule M.

manutention, et qui procédait à l'enlèvement d'une des caisses a heurté et endommagé une pale de l'hélicoptère ; qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, la société Heli Promotion a assigné en réparation

Une remise de clés est intervenue le 23 juin 2023.

d'un bien constitue une infraction pénale en soi, l'auteur de la remise litigieuse ne peut invoquer sa propre turpitude pour obtenir réparation du dommage subi du fait du détournement ultérieur du bien

La remise en état du terrain a été sollicitée par le maire de la commune. 3.

ou à l'occasion du travail et pas davantage à un moment où le salarié se trouvait entre sa résidence et son lieu de travail ou entre le lieu de travail et le restaurant où il prend habituellement ses repas

X... ayant appelé l'architecte en garantie et réparation des malfaçons, un arrêt du 5 mars 1984, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de M.

La société AB2S à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 15 juillet 2025 et les conclusions par acte remis selon les mêmes modalités le

de soin dans la réparation de la montre de M.

mauvais état des bâtiments, les époux Y... ont saisi le tribunal paritaire de baux ruraux afin de faire condamner les bailleurs à remettre en état les locaux et à leur verser des dommages-intérêts en réparation

P..., a chargé la Société fiduciaire mosellane d'expertise comptable (la société SFM) de réviser les comptes et de présenter les comptes annuels pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2000

par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, les a condamnées, chacune, à 3 000 euros d'amende, a ordonné la confiscation des objets contrefaisants et leur remise

[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.