Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 033 résultats pour « remplacement du délégué »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 033 résultats pour « remplacement du délégué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Article 5
L'article 290 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Article 1
L'article 265 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 8
L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 66-1
Pour l'application du présent décret à Mayotte, les mots : " fichier immobilier " sont remplacés par les mots : " livre foncier "
Article R161-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
Article L1526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article D863-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article L5785-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-3, les mots : “ d'innavigabilité ” sont remplacés par les mots : “ de perte ”.
Article R181-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54, les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
L'article 266 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article D571-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 29
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-62, les mots : “ d'un tiers ” sont remplacés par les mots : “ de sept ”.
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Article R251-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
Article R927-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 43
A l'article R. 721-6, les mots : " 5 000 " sont remplacés par les mots : " 460 ".
Article D2661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 86
Pour l'application de l'article D. 2392-2, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
Article R163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".
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