Par acte d'huissier du 10 avril 2017, M.

. ; que celui-ci, par acte séparé, s'est engagé à titre personnel à faire nommer M.

Elle fait valoir que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d’un motif légitime de révocation.

Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée satisfaite dès lors que la mesure de révocation le prive de toute rémunération depuis deux ans ; de plus, il ne perçoit plus l’allocation d’aide

grande instance de Grasse ; Vu, après radiation et reprise d'instance, l'ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le conseiller de la mise en état constatant la péremption de l'instance ; Vu l'acte

du sursis avec mise à l épreuve prononcé à son encontre le 2 juin 1999, -a rejeté la nullité du procès-verbal, de notification, -a ordonné la révocation totale de la peine de cinq mois d emprisonnement

En l'absence de toute justification de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de les communiquer en temps utile, et donc de l'existence d'une cause grave de nature à motiver la révocation de

B A, représenté par Me Villevieille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction de révocation ;

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

sa soeur et sa fille, la SCI d'Ercey (la SCI) afin de procéder à l'acquisition d'un bien immobilier sis à [Adresse 1], réalisée le jour même, pour le prix de 382 000 euros ; que, par acte

Le 16 février 2024, la société a déposé au greffe les actes nécessaires aux formalités de changement de dirigeant.

    La révocation du requérant de la fonction publique et la procédure administrative y afférente 9.

Par acte du 1er septembre 2005, Marc et Jean-Marie X... ont assigné leur s œ ur Jacqueline X... épouse Y... en révocation du legs pour inexécution.

X... ayant fait virer sur son compte une somme de ce montant après avoir été révoqué de ses fonctions au sein de la société, celle-ci l'a fait assigner pour faire déclarer nulle la stipulation de l'acte

La date signature de l'acte définitif a été fixée le 26 décembre 2022 au plus tard.

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La requérante sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux conclusions du ministère public.

Attendu que la demande de révocation de [S] [R] de ses fonctions de gérant de la société RUBENS ET PARTNERS n'a pas été présentée en première instance ; que dès lors qu'elle n'est pas l'accessoire, le

X... et Mme Y... produisent l'acte de signification ; qu'un second arrêt a déclaré irrecevables leurs conclusions et pièces déposées le 8 avril 2011, après l'ordonnance de clôture rendue le 14 mars 2011