Le certificat médical initial mentionne : « Rupture tendon bicipitale bilatérale ».

LOGEMENT ; QUE L'INTERESSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES ET PAIEMENT DE SALAIRES POUR LA PERIODE ECOULEE ENTRE JUILLET 1963 ET AOUT 1966, AINSI QUE D'INDEMNITES DE RUPTURE

du mariage sans considération des faits à l’origine de cette rupture, entre les époux : Mme [H], [K] [M], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (Ghana), et M.

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

[V] [S] a fait intervenir son expert d'assurances afin de réaliser une expertise amiable au contradictoire du vendeur et des acquéreurs, au cours de laquelle a été dûment constatée la rupture de l'arbre

le Crédit lyonnais à payer à la salariée une indemnité de départ équivalente à l'indemnité légale de licenciement telle que prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail applicable à la date de la rupture

, En conséquence, - dire et juger que la rupture de sa période d'essai par la société Benedetti est à la fois irrégulière et abusive, - dire et juger que la rupture de sa période d'essai est

2014, Monsieur [U] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur afin d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de rupture

[P] [U] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 25 janvier 2019, le certificat médical initial du 8 janvier 2019 mentionnant " rupture du tendon du sus-épineux, tendinite du sus-épineux

A la rupture de son contrat de travail, le 3 septembre 2019, Mme [Z] a sollicité auprès de la Caisse le versement des indemnités journalières de l'assurance maternité pour la période du 22 au 27 juin 2021

. ; que, dans le contexte de confiance amical qui s'est progressivement installé, Jérôme Z... remet, à fin de placements et en présence de Philippe X..., deux chèques à Henry Y..., un premier de 3 millions

APPELANTE Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES Madame [N] [O] en qualité de liquidateur amiable

sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture

Réunie en sa séance du 20 février 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Mme [F] [M].

suivre son mari dans une autre région et qu'il avait dû pourvoir à son remplacement ; Attendu que Mme E... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses indemnités de rupture

KHAMASSI ASSEDIC A... volontaire Z... pour avocat Maître SAINT GENIEST du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société A souhaitant procéder à une cessation d'activité amiable a engagé une procédure

X... l'a assignée en paiement de diverses indemnités pour rupture abusive des relations contractuelles ; qu'un jugement, confirmé par un arrêt du 7 juin 2002, a déclaré la clinique responsable de la rupture

du Code du travail, 2044 et 1134 du Code civil ; alors, encore, que, même à admettre la requalification de l'accord du 2 août 1991 en une transaction, l'employeur, qui avait versé une indemnité de rupture