Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (le syndicat de la résidence [Adresse 4]) a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (le syndicat de la résidence

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

A l’audience du 19 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice a maintenu ses demandes à l’identique.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 2023), le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] - [Adresse 6] en paiement

M. et Mme [C] ayant aménagé les combles et fait poser les deux velux sur la toiture du bâtiment, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) les a assignés en remise

nature commune, lesdits locaux devenant des lots appartenant au syndicat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [...]

COMME SYNDIC DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE CHANTEMERLE EST DEVENUE DEFINITIVE FAUTE D'AVOIR FAIT L'OBJET D'UNE RECLAMATION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 18 DECEMBRE

[O], syndic non professionnel, une enquête a été diligentée à l'initiative du procureur de la République courant 2011. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son

Une tentative de conciliation a été réalisée entre M. et Mme [A] et le représentant du syndic, pour le syndicat des copropriétaires, qui a abouti à un échec, constaté le 24 février 2021.

des copropriétaires du ... (17e), pris en la personne de son syndic, la société anonyme NBA, ... (9e), 2 / de M.

Par courrier du 17 octobre 2019, le syndic a demandé à M. [D] [X] de justifier de l’acquisition légale du couloir et à défaut de restituer la partie commune.

poursuivis dans les conditions prévues par la convention collective nationale des entreprises I... propreté et I... services associés, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premiers moyens communs

"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont

Ingénierie, soit en qualité de président du syndicat CECR (¿) ; que les courriers sont du 03, 04, 05, 09, 22, 24, 29 septembre, et 17 octobre 2008 ; que le nombre de ces courriers est inhabituel, mais

libre de La Toison d'Or se prévaut de l'effet interruptif des ordonnances de référé rendant les opérations d'expertise judiciaire communes en faisant valoir qu'une ordonnance rendant communes les opérations

(le syndicat) à lui payer diverses sommes, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le [...]

prévoient que ces organisations professionnelles se donnent pour objectif de défendre les intérêts collectifs de la profession qu'elles représentent ; qu'à les supposer établis, les faits reprochés au syndic

Par acte extrajudiciaire du 7 août 2023, le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 9] (ci-après le SDC) représenté par le syndic ATRIUM GESTION [Localité 8] a assigné M.