AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

    Les requérants allèguent aussi avoir demandé lors de l'audience que soit entendu comme témoin l'inspecteur en urbanisme de la commune (S.) au sujet de la situation de leur terrain sur le

Michel LERNOUT, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience. DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Un second expert, monsieur [K], intervenait également et établissait son rapport, le 1er mars 2024.

Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardif le mémoire soumis à la chambre d'accusation par les parties civiles, les juges constatent que celui-ci a été déposé le 7 avril 1992, jour de l'audience

Il précisait en outre dans son rapport que, selon des témoins oculaires, des policiers du VOVD Leninski, non loin de là, étaient arrivés sur les lieux et avaient tenté de s’interposer, mais avaient essuyé

Si le témoin ajoute que la salariée a été licenciée suivant des 'assertions illégitimes', il n'en justifie pas par des faits précis et concrets. Le témoin cite également des propos tenus par M.

Les motifs invoqués par le parquet étaient essentiellement les mêmes que ceux cités dans la requête du 18 septembre 2000   ; la seule différence consistait dans le nombre des témoins à interroger

        Le 27 août 1991, le juge d'instruction rejeta une demande de mise en liberté, selon les mêmes motifs.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2022 : - le rapport de M.

Selon l'inspectrice du travail, elle a été placée sur ‘ un coin de bureau'en face de la secrétaire, son travail lui étant confié par la secrétaire ou par l'hôtesse d'accueil.

Ce courrier précisait qu’il pouvait transmettre des observations écrites ou orales devant la commission ou avant sa réunion, qu’il pouvait faire citer des témoins ainsi que se faire assister par un ou

Plusieurs témoins attestent du sérieux du suivi des anciens propriétaires, sur le clos et le couvert du logis.

    Aux audiences des 8 mai, 16 octobre et 24 novembre 2006 et 29   janvier 2007, les requérants demandèrent l’audition des témoins et des personnes mises en cause dans leurs plaintes, ainsi

En particulier, il ne fournit aucune indication sur le chemin du bois d'[...] cité au n°4, ni sur l'ancienne servitude citée au n°6.

En effet, la décision rendue par le tribunal de seconde instance de Budapest le 18 janvier 2000 est désormais définitive.

n'avait ni tétine ni doudou.

Six autres témoins qui avaient été cités à comparaître ne se présentèrent pas   : Aydın Tekin, procureur de Hazro en 1994   ; le colonel Eşref Hatipoğlu, commandant de la gendarmerie départementale