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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
première mission à [Localité 1] et du temps passé au retour pour le même trajet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10598
23 mai 2017
23 mai 2017
de coupure indemnisées à 100 % du taux salarial horaire ; le moyen sera donc écarté comme inopérant ; que l'employeur qui produit les billets collectifs des horaires du salarié faisant apparaître les temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6
28 février 2013
28 février 2013
selon lui) ne mentionnant souvent que la durée de l'intervention et non le temps de trajet aller et retour depuis son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
26 février 2010
en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Y... a été embauché selon contrat nouvelles embauches à durée indéterminée à mi-temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01661
30 septembre 2014
30 septembre 2014
dans le temps de travail effectif, le temps de chargement du camion et les temps de trajet entre la dernière pharmacie livrée le matin et son domicile puis entre celui-ci et la première pharmacie livrée
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cependant, l'employeur relève des incohérences en ce que le salarié comptabilise les temps de trajet qui sont déjà inclus dans la durée journalière de 7 heures ainsi que les pauses déjeuner, alors que
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Elle invoque également l'intention malicieuse de la société Pharma Référence qui voulait la faire craquer, quel que soit le secteur choisi, en raison des temps de trajet qui lui étaient imposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa684
23 octobre 2024
23 octobre 2024
outre, l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement dès lors que seuls deux postes ont été proposés qui étaient d'un niveau inférieur à ses qualifications et, pour l'un augmentait son temps
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le salarié est ainsi présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 km et entraîne un temps de trajet aller/retour au moins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle fait tout d'abord valoir que, dans son décompte, la salariée n'a pas pris en considération les temps de trajet rémunérés, qui figurent sur une ligne distincte dans les bulletins de paie et qu'ainsi
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9b
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] de ses demandes : * 2 246,54 euros bruts au titre du rappel de salaire temps de trajet, * 224,65 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, L1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la ville de Roquefort-la Bédoule ne se situait pas dans le bassin d'emploi de Marseille et que le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de travail, en fonction notamment des temps de trajet pour aller retirer les anguilles, que l'employeur avait notamment demandé à deux salariés, Messieurs C... et D..., recrutés à la suite de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265
26 janvier 2011
26 janvier 2011
L. 1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la ville de Roquefort-la-Bédoule ne se situait pas dans le bassin d'emploi de Marseille et que le temps
Source officielleRETENTIONS
66177da7e5d80f0008c2e7aa
10 avril 2024
10 avril 2024
minimum était nécessaire pour effectuer le trajet entre le domicile de [S] [P] et la brigade et un temps minimum pour traduire la décision préfectorale, les policiers étant assistés d'un interprète ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218156_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C que le lieu d'incarcération de celui-ci et le domicile de sa compagne ne sont éloigné que d'une distance d'environ 500 kilomètres, que le trajet est seulement de cinq heures en transport en commun et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997047
27 octobre 2022
27 octobre 2022
son pouvoir de direction, le contrat de travail de l'intimé prévoyant une clause de mobilité, - que les sites sur lesquels l'intimé a été affecté entre mai 2012 et avril 2014 n'entraînaient pas un temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
20 avril 2023
de transport quotidien de 2 h40 minimum aller-retour, tandis que de janvier à juin 2019 il était affecté sur différents sites impliquant un temps de trajet quotidien d'1h30 à 2 heures.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01570
22 mars 2016
22 mars 2016
pas le permis et prétend ne jamais conduire habituellement, a dû se déplacer, avec un moyen de locomotion qu'il n'a pas précisé, de [Localité 3] où il stationnait jusqu'à [Localité 4], alors que le temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
29 novembre 2012
un point qui avait été inscrit à sa demande concernant la rémunération des temps de trajet des auxiliaires de vie lors de la négociation collective annuelle obligatoire, il n'a été présenté comme suppléant
Source officiellePage 78 sur 655