Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article P 23
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
Article 16
La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
Article 11
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Article 2
Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :
Article 2
Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :
Article 10
La commission de la recherche assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
Article D1123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
Article 2
Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :
Article R914-13-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.
Article R4215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.
Article D211-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 60
Le paiement de l'aide est assuré par l'Agence de services et de paiement.
Article R1211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55
L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.
Article L351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97
Le bénéfice de cette majoration en faveur de la mère assurée sociale ne peut être inférieur à deux trimestres.
Article Annexe
Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L114-12, Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L213-1 , Art. L243-7 Code du travail III.
Article D361-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23
et certaines pertes de qualité, dans des conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, consécutives à un aléa climatique tel que défini au I de l'article D. 361-43, et caractérisé par une franchise, un rendement assuré
Article 1
En cas de réduction liée à une hospitalisation dans un établissement de santé ou un hébergement dans un établissement social ou médico-social, le montant mensuel minimum et le montant mensuel maximum servis en application des dispositions du premier alinéa
Article 6
Des dispositions adéquates seront prises pour assurer la protection des installations visées à l'article 1er du présent décret contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou détournements de matières fissiles.
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