CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.<br/>

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie - Classement indiciaire.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Durée du travail - Réduction illégale.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE -Agent suspendu.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Durée du travail - Travail hebdomadaire.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Rémunération - Allocation temporaire d'invalidité.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Suspension des fonctions.

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

CETAT16-07-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - SUSPENSION - Agents de police.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il convient de se référer à l'ordonnance confirmative rendue le 07 avril 2026 par la cour d'appel de Rouen ayant autorisé la prolongation de la rétention administrative

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F181 Procédure : [1] SAS [Adresse 1], Prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 30/06/2021, [T] ENERGIE (SAS) a fait assigner [Localité 3] (SASU) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/07/2021.

[T] [V][Adresse 2] en personne qui se désiste de sa demande de conversion et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07

Vu les écritures en réplique de Mme [J] épouse [F] qui s'oppose à ces demandes, rappelant que le jugement est conforme à la jurisprudence habituelle de la juridiction; Que par écritures notifiées le 07

Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07

liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [E] [A] Par jugement en date du 04/07

T..., mineur, né le [...] , a fait l'objet d'une contravention pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules commise [...] (07) le 11 août 2016, pour laquelle il a été poursuivi

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience