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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad87
18 mars 2008
Non comparant, représenté par Me CROVISIER (avocat au barreau de COLMAR), absente, avocat plaidant : Maître SONNET (avocat au barreau de STRASBOURG) CAISSE RÉGIONALE D' ASSURANCE VIEILLESSE D' ALSACE
1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
Par acte du 17 février 2021, il a été dénoncé à l'EARL de [P] une saisie attribution réalisée le 11 février 2021 sur son compte bancaire ouvert à la Banque Populaire Alsace Lorraine à la demande de la
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db6
2 juillet 2025
ARRÊT DU Deux juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : SA SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia LORRAIN
Référés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
de l’article 486-1 du code de procédure civile Monsieur [Y] [T] (studio MUOTO) 30 rue Piat 75020 PARIS représentée par Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
[K] [T] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS ADE ABATTAGE », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 833 179 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] S.A.
Deuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f5
26 janvier 2024
la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [C] [W] divorcée [R], née le 8 juillet 1957 à [Localité 6] (78) domiciliée [Adresse 1]
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
est Rue Eugène FREYSSINET-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE SARL BETEC dont le siège social est 16, avenue Alsace
1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
B entrait dans le champ d'application des 1° et 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003092196
14 janvier 1998
1) de la Convention.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
, Champagne-Ardenne, Lorraine ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
1ère Chambre
662209749ce14200083898fd
16 avril 2024
[S], avocat, avait fait diligenter au nom de la C.R.C.A.M de Lorraine une procédure d'exécution forcée immobilière à l'encontre de la SCI [Adresse 3], propriétaire de lots dans l'immeuble précité, que
1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
DEMANDEURS SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION Madame [S] [V] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [M] né le [Date
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6934781dc057dee7958
11 mai 2022
alinéa 1 du code du travail.
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Daniel Delon, demeurant 17, avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 36 / de M. Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M.
PCP JCP fond
662fe5cab89538338ecde7cb
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01061
2 décembre 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 16 juillet 2013), que M. et Mme X... ont obtenu, le 5 septembre 2007, de la société Crédit foncier et communal d'Alsace
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2401142_20250624
24 juin 2025
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