[I] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [9]: [Adresse 2] - [Localité 8], non comparant, ni représenté.

peuvent faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par leur statut ; que seuls les contrats à durée déterminée des praticiens hospitaliers peuvent, par dérogation au droit commun

1 du code de procédure pénale : M.

Mme [D] était transférée à l'hôpital [5] le 8 juillet 2022, son admission en soin sans consentement dans cet hôpital était décidé par son directeur et un certificat médical dit des 72 heures était établi

Christian Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 19 août 2016 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre hospitalier

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [Z] [D] épouse [P] ; Vu

[L] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 7], non comparant, ni représenté.

Il est donné acte à la société Hôpital privé La Casamance (l'établissement de santé) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

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COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01287 N Portalis DB2HWB7J2TSK Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

Y... a saisi, le 24 mars 1994, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une contestation du refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais d'hospitalisation de sa

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur U...

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [J] [N] ; Vu l’ordonnance

à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de Mme [U] [H].

hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et

PUBLICS, AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, L'ACCES AUX EMPLOIS DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, QUI SONT PLACES EN DEHORS DE L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE

des articles L.3211-2-1, L3211-2-2, L3212-2-1 et L3212-4 du code de la santé publique.

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

Faits et procédure : 1.