Groupama Gan Vie, prise en sa qualité d'assureur de la société BET Louvet, à la société Euromaf, prise en sa qualité d'assureur de la société Axiomes sécurité, à la société Socotec, à la société Axa

civile, que la police de leur assurée est résiliée au 19 août 2021 et qu'elles ne sont pas l’assureur à la date de réclamation, en formulant subsidiairement toutes protestations et réserves, s’associant

Elle demande, en outre, la mise en cause de la société Allianz Iard en qualité d'assureur décennal.

Il soutient que : - la société Lafarge Holcim France est le seul fournisseur identifié du matériau GNT 0/63, dont la non-conformité est à l’origine des désordres ; - il est utile que l’assureur de la

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé

-L'assureur a notifié la non-garantie par lettre recommandée le 21 décembre 2016 au Fonds et à la victime, doit être mis hors de cause.

Par ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a : -dit que la demande d'expertise est irrecevable à l'égard de la société Axa France Iard en qualité d'assureur dommages-ouvrage et l'a mise hors

La société Entoria et la société Protect SA, agissant en qualité d'assureur de la société M-A Menuiserie, sollicitent la mise hors de cause de la société Entoria, cette dernière n'ayant que la qualité

de la société Meramo, - rejeté les demandes de mise hors de cause de la société Meramo et de la société Mic Insurance Company en qualité d'assureur de la société Bâti Etudes et Construction, - déclaré

Par ordonnance réputée contradictoire du 21 novembre 2024, le juge des référés a notamment fait droit à cette demande, rejetant la demande de mise hors de cause de la SA Generali IARD, en qualité d'assureur

par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

La demande de mise hors de cause de la société BEZZINA sera rejetée.

date du 4 décembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X... pour blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non-respect d'un feu rouge et défaut d'assurance, a dit l'assureur

Sur la garantie de la société Allianz Iard, ès-qualités d'assureur de responsabilité décennale': Le juge de première instance a retenu que la société Uya Pose était assurée auprès de la société Allianz

société l'Arc en ciel, représentée par son mandataire ad hoc, en ses demandes, et l'en dire bien fondée, - déclarer Mme [H] et M.

L'affirmation de l'assureur selon laquelle l'assuré aurait voulu dissimuler que la canalisation s'était rompue en raison du gel n'est donc pas fondée.

Z..., mandataire ad hoc, et assigné son assureur, la société Covea risks, que ces derniers ont appelé en intervention forcée M.

iard, la société [X] et son assureur la SMABTP, la société Golfe Étanchéité et son assureur la société AXA Global Risk, la société Alu Bois Concept, la société Calabuig Peinture et son assureur la société

H... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le sursis à statuer et la mise hors de cause des Assurances Banque

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer sa mise hors de cause et d'admettre l'intervention volontaire de la société SMABTP, en tant qu'assureur de la société Desneux TP.