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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc55

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Abidjan COTE D'IVOIRE représenté par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMÉE CAISSE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER (CFE) B.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2205414_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

il ressort des pièces du dossier que les plans joints à la demande de permis de construire comme les photographies produites ne faisaient apparaître ni le nombre ni l'emplacement des arbres dont l'abattage

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

célébration de l'union, qu'elle s'y oppose, qu'elle quitte une première fois la Côte d'Ivoire le 29 novembre 2021 et séjourne en Mauritanie, que neuf mois plus tard elle rentre en Côte d'Ivoire, à Abidjan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01962_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 octobre 2019 des autorités consulaires françaises à Abidjan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305777_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c472c2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

qui est saisi et statue suivant la forme des référés ; qu'il ne s'agit donc pas du juge des référés ; Attendu que l'ordonnance attaquée, statuant sur l'exequatur d'une décision de la cour d'appel d'Abidjan

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:114

droit européen

29 janvier 2025

29 janvier 2025

#Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali срещу Съвет на Европейския съюз.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

la société Cinram France Holdings est actionnaire unique de la société Cinram Optimal Discs, exploitant un [...]                         , de la SCI Cinram France, propriétaire du bien immobilier abritant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201128

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

la société Generali a été étendu à la société Le Bercy ; que le 4 mai 2010, tandis qu'étaient survenues des intempéries, la toiture de la façade extérieure et d'un auvent, transformé en véranda et abritant

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740805c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ivoirpêche, société anonyme dont le siège social est BP 64 05 à Abidjan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00116

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Les interceptions judiciaires pratiquées sur les serveurs abritant la solution cryptée, situés en France, et sur les messages échangés entre utilisateurs ont conduit à la récupération d'adresses de cryptomonnaies

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158ae

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X... expose qu'il était, depuis 2001, inscrit sur la liste d'experts du tribunal d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) et que la situation dans ce pays l'a obligé à rentrer en France, que son inscription était un

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eda40f8b0008cb7321

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618743

Admin. suprême

29 avril 1984

29 avril 1984

LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE PAR LA "SOCIETE TROPICALE DES ALLUMETTES" SOTROPAL , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ABIDJAN

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374553

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

d'entrée en France en date du 22 décembre 2005 rejetant son recours contre le refus de visa d'entrée et de court séjour qui a été opposé à son fils mineur, Mory A, par le consul général de France à Abidjan

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e127

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

QOUI FAT, CONTRE UN ARRET DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN DATE DU 15 JUIN 1972, QUI, POUR ABATTAGE D'ARBRES SUR LA PROPRIETE D'AUTRUI, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcb4

Cassation

30 janvier 1963

30 janvier 1963

ACCOMPAGNER LE BOVIN CONDUIT A UN MARCHE DONT LA REGLEMENTATION IMPOSE L'ENVOI A UN ABATTOIR, EST REDIGE EN DOUBLE EXEMPLAIRE DONT LE SECOND ACCOMPAGNE L'ANIMAL ET DOIT ETRE ADRESSE PAR SON DETENTEUR, APRES ABATTAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311490_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 19 janvier 1998 à Yopougon (Abidjan), est entrée en France le 22 juin 2023 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186690

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642967

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Istres d'interdire tout abattage

Source officielle