Gilles Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Trois bons dieux, chemin Poil Roux, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

B..., demeurant à Cramans (Jura) Arbois, rue du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) Monsieur Jean Alexandre Jules Z..., demeurant

Alain X..., demeurant 38, rue des 24 Arpents, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 2 / de M.

Alain X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Y..., demeurant 42, lotissement Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph, 7 / de M. Alain, Roger Y..., demeurant 4, résidence Croix du Sud, 97233 Schoelcher, 8 / de Mme Monique Y..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ...

Robert, Alain Z..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière Niorto, dont le siège est Place du Port, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Alain Z..., demeurant lieudit "Derrière le château", ... à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Elisabeth Z..., demeurant lieudit "Derrière le château", ... à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes

X... est entré au service de la société Alain Chalaguier, en qualité de photograveur, en juin 1992 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 2001 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'association "La Troisième Section des Wateringues du Nord

substitué par Me BARRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

substitué par Me HERTERT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère

2011 Date de mise à disposition : 24 Juin 2011 prorogée au 01 Juillet 2011, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain

Alain E..., demeurant ..., 9°/ de M. Christophe X..., demeurant ... B, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

En outre, M X... ayant demandé que le jugement soit déclaré opposable à une société dénommée AU BON GOUT, la juridiction prud'homale a estimé cette demande irrecevable.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mc Donald's system of France inc.

Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M. Robert F..., demeurant ..., 16°/ M.

production à l'aide du matériel dénommé « la machine à papier », élément essentiel intéressant le cessionnaire qui envisageait de la reconvertir pour produire, non plus du papier magazine à partir de bois

QUI A DETERMINE LE PRIX DU BAIL EN ESTIMANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE REVISION SOUMISE AUX REGLES PREVUES A L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, D'AVOIR RETENU QUE LA CONVENTION DU 21 MARS 1966 ALLAIT