(BELGIQUE) Représenté par Me Sophie Y... de la SELARL SOPHIE Y... SELARL, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS ITALTEL FRANCE S A S Immeuble Le Doublon [...]

thérapeutique jusqu'à la fin de l'année ; que la société GTLE TRANSPORTS pour l'année 2011, contrairement à ce qu'il soutient, lui a versé une prime de fin d'année de 290,07 € ; que ce chef de la demande

placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe admnistrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE

E...         , Jean-Louis Z..., Nathalie A..., Michaël B... et Anne-Sophie J..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    , défenderesses à la cassation

.-75015 PARIS et Madame Sophie Y...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

OCEANO LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

[T] le 22 juillet 2019, - l'avis de recommandé, mentionnant 'pli avisé et non réclamé'. M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Sophie Elisabeth X... épouse Y...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Sophie SPINELLA, Greffier. * ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Philippe X... à verser à Mme Sophie Y... une contribution aux charges du mariage de 3 200 euros par mois à compter du 6 novembre 2015 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 214 du code civil, si les

immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°802 164 673, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son gérant, Madame [T] [O], domiciliée ès qualité audit siège Représentées par Me Anne-sophie

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire P0530 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

née le 6 avril 1967 à RUEIL-MALMAISON (92) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 3o) Mademoiselle Sophie X...

civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie

CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Et Madame [M] [B] [J] épouse [R] [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Anne-sophie