général : N° RG 22/15235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKK4 Saisine : assignation en référé délivrée le 5 octobre 2022 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sarah BACHELET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît Bachelet

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [U] [V] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [N],

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

D B C, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre

B C A, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle

B, -et les observations de Me Bachet, représentant M.

A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à sa prise en

E, - les observations de Me Behechti, substituant par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.

comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître

Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C B, représenté par Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de

PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat du CIFOG, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la CEPME, les conclusions de M.