cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par Me Martine BELAIN

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Celya BELAID

A..., ressortissant algérien né le 8 juillet 1991 à Bejaia, entré dans l’espace Schengen le 26 juin 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires autrichiennes à Alger, a été

Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, substituant Me Tercero, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A C, ressortissant algérien né le 30 janvier 1995 à Béjaia (Algérie), est entré dans l'espace Schengen, via l'Espagne, le 15 mars 2020, muni d'un visa Schengen de type C, puis arrivé en France le même

D, ressortissant de nationalité algérienne né le 7 janvier 1988 à Bejaia (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour

naissance 2] 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés sur l'audience par Me Martine BELAIN

N° SIRET : 417 947 884 00025 [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Patricia Hardouin de la Selarl 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 assistées de Me Marine Belain

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

siège., dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Samuel BENAIS

le contexte d'un exorcisme ; qu'il avait réussi à lui faire avouer des relations sexuelles aux fins de l'exorciser, et à cette fin, avait introduit son doigt dans son sexe pour y mettre de l'huile bénite

; 56927/00 25/02/2003 09/07/2003 6 200 euros 23/09/2003 RAITIERE Michel            57734/00 17/06/2003 24/09/2003 6 000 euros 12/01/2004 + intérêts BENHAIM

    On 25 November 2004 the decision of 27 October 2004 was upheld by the Regional Head of Police and on the same day Z’s dismissal from the police service became effective.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Martine BELAIN

Partie défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM Yanis Avocat et comparant par Me BENAISSA

B..., ressortissant algérien, né le 13 mars 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 2 septembre 2023.

B..., ressortissant algérien né le 12 août 1989 à Bejaia (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mai 2023 muni d’un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités