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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163a6101d97f2f687d9136d
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleciv2
61372303cd58014677404541
4 mars 1998
4 mars 1998
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 1995), qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir condamné le mari à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 9] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Magali
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77ee36bfc00008d68edc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En application de l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2c4ac6088318da1191
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: F 18/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société ERKO MARKET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gérard BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca8ee0ce4c46819cdeab72
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Un premier avenant a réduit la durée de travail mensuelle à 43,30 heures à compter du 1er juillet 2010.
Source officiellesoc
61372314cd5801467740526e
8 juillet 1998
8 juillet 1998
, d'une part, que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin
Source officiellesoc
61372666cd58014677425448
9 juillet 1992
9 juillet 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Force Métal, dont le siège social est ..., BP 2 à Pierre-Bénite
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
2 mai 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude Marc BENOIT
Source officielleChambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 9] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 10] Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 11] CEDEX 1 SNC C.K.Z [Adresse 12] Me Philippe HAGE [Adresse 13] Me Benoît
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dd72b5e5e648caf334
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [T] de la SELARL BENOIT - [T] - [C] - [Adresse 3] Maître [Z] [E] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Me Claude-Marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame
Source officiellePage 79 sur 298