TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD

C..., ressortissant libyen né le 13 mars 1999 à Mosrata (Libye), également connu sous les identités de Bengla Mahmoud, né le 12 juillet 1999 à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999

Par un mémoire en défense, les sociétés G et G Assurances Mutuelles, représentés par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena), demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, les sociétés Dicobat et L'Auxiliaire, représentées par Me Bonsergent Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena) demandent au juge des référés :

Le BerreLa greffière, signé P.

La cour a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Marine BERAUD-DE

au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS représentée par la SCP BERAUD

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

B, représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Avitair au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet

Le BerreLa greffière, signé P.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.

. # Harry Berg e Johannes Theodorus Maria Busschers contra Ivo Martin Besselsen. # Pedidos de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Manutenção dos direitos dos trabalhadores em caso de transferência