Vu l’article L131-1 du Code de procédure Civile, DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 8] et la SAS MORGAN ET CIE de leur demande, fins et conclusions ; ORDONNER un calendrier

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier après avoir recueilli l'avis des avocats.

devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 27 Février 2024 par la SCCV LINK à l’encontre de la SA SMA SA en sa qualité d’assureur de la SARL ECOTECH INGENIERIE ; Vu la fixation d’un calendrier

modalités suivantes sauf meilleur accord entre les parties : * en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires de la [Localité 19], d'hiver et de printemps : les semaines paires du calendrier

X... de ses demandes, AUX MOTIFS QUE « en l'espèce, il convient de constater que la convocation contenait notification d'un calendrier de procédure fixant comme date butoir à l'appelant le 29 avril 2016

Y fait valoir que le bulletin n° 18 du Saint-Louis, présenté sous la forme d'un calendrier, ainsi que le n° 19 de la même revue municipale, constituent des moyens de propagande électorale ; qu'il résulte

traitement antiépileptique mis en place à compter de cette date s'est révélé peu efficace et a été modifié à compter du 11 avril 2005 ; qu'il a alors été décidé de diminuer progressivement, suivant un calendrier

Le calendrier des travaux devait permettre à PFIZER d'utiliser ses nouvelles installations au plus tard début février 1999.

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - la décision litigieuse est entachée d’une erreur de droit en ce que le refus opposé sur le non-respect du respect du calendrier fixé à l’article R. 131

Le 9 septembre 2021, le greffe du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes du PUY-EN-VELAY a notifié aux parties le calendrier de communication des prétentions, moyens et pièces

Le 9 septembre 2021, le greffe du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes du PUY-EN-VELAY a notifié aux parties le calendrier de communication des prétentions, moyens et pièces

le 01 Août 1993 à [Localité 2] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4] ❒ absent représenté par Me Cassandra

la commission qu'il avait communiqué au conseil de Madame X, par courrier et par message électronique du 16 février, les observations du jury sur la seule épreuve orale subie par l'intéressée, le calendrier

le calendrier prévisionnel à compter de sa notification.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention

C5 comptant 9 rouleaux en amiante et l'autre les calandres C2 et C3 comptant 20 rouleaux en amiante, - les 29 rouleaux des calandres étaient fabriqués au sein même de l'usine, les feuilles d'amiante

social est [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

portait sur six salariés ; qu'ainsi la société de notaires associés Borelli-Perfetti, Pelletier, Rohmer, ne pouvait être tenue de faire figurer dans sa demande d'autorisation de licenciements le calendrier

département de l'Isère : 1) les rapports d'audit des organismes déjà audités ; 2) la liste des organismes concernés par l'audit à ce jour, si une mise à jour a eu lieu depuis le 25 septembre 2015 ; 3) le calendrier

EHPAD de 70 à 90 lits lancée par l'EHPAD de Cuiseaux : 1) le marché signé avec la société X, notamment : a) l'acte d'engagement ; b) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; c) le calendrier