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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306963_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, ce calendrier n’est pas manifestement inapproprié aux cas de demandes présentées pour des motifs liés à la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ou pour une situation propre
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
prévisionnel d’exécution des travaux modifié selon les stipulations de l’article 6.2 « calendrier prévisionnel – délai d’exécution » du présent CCAP ; - aux dates-clés ou dates-jalons définies dans les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306495_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
elle a été lésée par l'abandon de la précédente procédure et par le changement des dispositions dans le règlement de consultation ; - la ville a manqué aux obligations de publicité dès lors que le calendrier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314155
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Par suite, le décret attaqué, qui se borne à déterminer, au titre du pouvoir général d'application des lois, les modalités techniques et le calendrier des demandes d'accréditation en vue de l'échéance
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
Par écritures déposées le 09 mars 2011, Jean-Marc Z... conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement dont appel sauf à préciser que par dérogation au calendrier fixé, Madame X... aura
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00392
27 avril 2011
27 avril 2011
prévisionnel d'ouverture des boutiques, la société Segola faisait valoir que si le calendrier n'avait pas pu être respecté, la faute en incombait à la société Du pareil au même qui avait soit refusé soit
Source officielleJuge Unique
DTA_2100507_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la communauté d'agglomération du centre de la Martinique a implicitement refusé de lui communiquer d'une part " l'ensemble des rapports sur les résultats obtenus produits par Odyssi ainsi que les calendriers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Un calendrier des travaux est précisé, le début étant prévu au dernier trimestre 2023 pour une durée de 4 mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 4568 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181967
15 mars 2018
15 mars 2018
présenté, c’est-à-dire d’ici le 31 octobre 2018 ; INVITENT les autorités à soumettre les détails de leur nouveau calendrier avant le 30 avril 2018 au plus tard, et à tenir le Comité des Ministres
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Le salarié soutient que le conseiller de la mise en état, qui n'a pas fixé de calendrier à l'issue des conclusions de l'intimée du 20 septembre 2018, a considéré que l'affaire était en état d'être plaidée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant, DIT que par dérogation à ce calendrier
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ordonnance de clôture sera donc révoquée et un calendrier de procédure doit être fixé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227b84c8cb111a763e5e
31 janvier 2017
31 janvier 2017
M.le Bâtonnier [Z] [D] était désigné comme délégué du bâtonnier et envoyait le 20 février 2014 un calendrier de procédure fixant l'audience au 14 mai 2014. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101165
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ailleurs, assigné Mme Y... devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles 815-6 et 815-9 du code civil, aux fins de voir fixer un calendrier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006441
23 novembre 1998
23 novembre 1998
la concurrence et de la consommation des Pyrénées-Orientales ; qu'ayant été invité par ces agents à préciser la nature des données figurant sur l'une des pièces saisies ayant la forme d'un "carnet-calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fe
31 mars 2016
31 mars 2016
délais pour conclure et communiquer les pièces ; qu'il fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; que, toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier
Source officielle6ème chambre
DTA_2205168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Or, ce calendrier n’a pas été respecté par Mme B....
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
université fait valoir en défense, sans être contredite sur ce point, que le responsable du master a adressé aux étudiants, le 16 septembre 2022, par un message électronique qu’elle produit, un « calendrier
Source officiellePage 79 sur 1042