l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le jugement d'adjudication avait été signifié le 20 octobre 2006 à la société Noga Hôtels Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, société anonyme, dont le siège est Palais Y...,

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE CANNES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 JUILLET 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice, domicilié à Cannes (Alpes-Maritimes), Hôtel de Ville

Par un jugement n° 2106341 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société Cahors Pradis.

(06400) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes de réexaminer son dossier de déclaration préalable qu'il avait formulée le 31 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes

A..., représenté par Me Fehlmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Cannes et le

tous deux "La Guignardière" Teille (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE "CANA

A et de Mme B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.

Par un courrier du 5 janvier 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors a notifié à la SARL Lafage le rejet de ses offres.

Elle soutient que le directeur de la CNRACL a commis une erreur d’appréciation en fixant son taux d’infirmité pour son cancer du sein à 20 % alors que le barème prévoit pour les cancers du sein d’évolution

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le maire de la commune de Cannes conclut au rejet des conclusions de la requête.

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00292 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE N° RG APPELANTE : COMMUNE DE CANNES

du 22 octobre 2010 ; - de condamner la commune de Cannes aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise ordonnée par ledit tribunal.

Sur le pourvoi du centre hospitalier de Cannes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 3.

Le médecin conseil dans le colloque médico-administratif indique comme 'libellé complet du syndrome : cancer bronchopulmonaire primitif.'

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cannes : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête.