Il en déduit que la carence probatoire de M. I... induit le rejet de ce chef de demande. 13.

engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, par la constatation que les prévenus disposaient de moyens, politiques ou juridictionnels, pour dénoncer la carence

née le 23 avril 1988, Aafifa né le 1er décembre 1992, Anass né le 17 février 1995 et Chakib né le 27 février 1998 ; le tribunal, par des motifs sévères, a stigmatisé l'attitude des parents, leurs carences

la grave dépression nerveuse dont il avait été atteint au moment des faits, dépression nerveuse aggravée par son divorce et aux erreurs dont il expliquait la cause dans ses conclusions ainsi qu'aux carences

évoquée à savoir une immersion de l'enfant non constatée en temps voulu par la faute de surveillance des maîtres nageurs qui en avaient la charge, que la cause de l'accident résidait dans la seule carence

vérifiée par l'huissier; que le retour de l'avis de réception prévue par l'article 556, alinéa 4, du Code de procédure pénale avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée" suffit à établir la carence

lors Y... n'a pas été entendu par le magistrat instructeur ; "que, dans ces conditions, Y... ne peut être indéfiniment maintenu en détention provisoire, sans espoir de jugement, du seul fait de la carence

de la détention provisoire du 13 février 2001 rendue par le juge des libertés et de la détention ne précise pas ce délai ; que l'ordonnance de saisine du juge d'instruction ne pouvait suppléer aux carences

. ; qu'une mesure d'expertise ne saurait suppléer, sur ce point, la carence de la partie civile ; "alors que le dommage résultant d'un délit doit être intégralement réparé ; que ce principe est un élément

Daniel, autre salarié de l'association Renouveau ; que l'imprudence commise par Maurice Z..., consistant à se déplacer sur la poutrelle, était due à un manque dans l'organisation du travail, à une carence

"l'offre privilège" prévue dans la lettre du 10 mars n'a été attribuée aux vingt premiers couples; que pour sa défense, le prévenu, reprenant les affirmations de son préposé, fait valoir que cette carence

comité d'établissement se réunit une fois par mois; qu'il n'est pas contesté que cette réunion n'a pas eu lieu en juillet 1995; que Marc X... invoque la période des congés pour justifier cette carence

société; n'avait assumé aucune de ses obligations déclaratives; pourtant, Jean-Jacques X... avait fait l'objet depuis 1981, de contrôles fiscaux successifs qui avaient déjà abouti à la sanction de carences

insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Yves X... coupable du délit de présentation de comptes inexacts ; "aux motifs qu'il a passé outre au rapport de carence

X... , homme de l'art, inscrit sur une liste nationale, n'a pas mis en évidence une carence de la société SECT dans l'exécution des contrats qui lui avaient été confiés (... ) ; que ce praticien, au terme

alors que les arrêts incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de transport sur les lieux tendait à pallier l'absence de dossier original, la carence

bordereau portait le lieu de paiement, l'échéance et le montant de chaque dette de la CPAM, étant précisé que le listage informatique par la CPAM, débiteur cédé, de ses dettes ne pouvait venir suppléer la carence

tenu de se prévaloir d'une cause réelle et sérieuse, n'a pas à justifier de l'existence d'une incapacité professionnelle ; qu'en reprochant à la société Afflelou de ne pas justifier de la réalité des carences