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6 731 résultats pour « Cavalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96e15cdc6046d47faca9a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [E] [O], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Y] [D] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CAVALIER

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

cheval demeurait prévisible en raison du trajet choisi et de la présence d'un poney, ce dernier se serait-il montré inoffensif par le passé, et qu'une surveillance plus attentive de la monture que sa cavalière

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c1b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

121-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat réservait à l'employeur, moyennant une rétribution du salarié venant s'ajouter à son salaire de cavalier

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50018

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

Arial } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH ( ) 139 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 37140/97 CANALI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/01863) Saisine de la cour : 27 mai 2024 APPELANT Mme [R] [C] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be9c0d3e3fe99cae70d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS DÉFENDERESSE : Mme [G] [H] [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3c

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur-La GLACERIE Non comparant-son conseil Me Clément CAVELIER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office ne s'est pas présenté, bien que régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400239_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté le recours gracieux qu'il a exercé à l'encontre de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000081_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal de : 1°) lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00834

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

gendarmerie au cours duquel étaient constatés des signes physiologiques rendant plausible l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le dépistage salivaire se révélant positif au cannabis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304165_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le maire de la commune La Cavalerie a autorisé l'établissement

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5927f

Cassation

11 juin 1979

11 juin 1979

ACCEPTEES PAR LA SOCIETE BUTENOV; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE BUTENOV AU PAIEMENT DE CES DEUX EFFETS, AUX MOTIFS QUE, S'ETANT PRETEE A UNE OPERATION DE CAVALERIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300903_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, ex-école d’application de l’arme blindée cavalerie, faisant partie des Ecoles militaires de Saumur.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e422

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité du Pas-de-Calais, Union des mutuelles du Pas-de-Calais, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201382

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740002f

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa propriété et en amont d'un canal

Source officielle
CC

civ1

61372300cd5801467740438a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., propriétaire d'un lotissement à Soustons, a réglé à cette commune les frais d'extension de la canalisation d'alimentation en eau nécessaire à la viabilisation des lots; que les époux Y..., propriétaires

Source officielle